Chambre 01, 7 juin 2024 — 21/02064

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 01 N° RG 21/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VGJ3

JUGEMENT DU 07 JUIN 2024

DEMANDEURS :

M. [S] [V] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. KW FOOD, immatriculée au RCS Lille métropole 877 738 732, représentée par la société KAP SALOON CONCEPT (RCS Lille métropole 852 747 864), elle-même représentée par M. [S] [V] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. BURN OUT, immatriculée au RCS Lille métropole 841 445 737, représentée par la société KAP SALOON CONCEPT (RCS Lille métropole 852 747 864), elle-même représentée par M. [S] [V] [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. MSF ASSOCIES, immatriculée au RCS Lille métropole 879 805 380, représentée par la société KAP SALOON CONCEPT (RCS Lille métropole 852 747 864), elle-même représentée par M. [S] [V] [Adresse 1] [Localité 16] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. KL FOOD, immatriculée au RCS Lille métropole 883 139 156, représentée par la société KAP SALOON CONCEPT (RCS Lille métropole 852 747 864), elle-même représentée par M. [S] [V] [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. MKF ASSOCIES, immatriculée au RCS Lille métropole 890 114 077, représentée par la société KAP SALOON CONCEPT (RCS Lille métropole 852 747 864), elle-même représentée par M. [S] [V] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

S.A.S. MARBIS, immatriculée au RCS Lille métropole 834 978 058, représentée par son président M. [D] [M], [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. KAPIS, immatriculée au RCS Lille métropole sous le n° 843 019 159, représentée par son président M. [W] [J] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président: Marie TERRIER, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Nicolas VERMEULEN,

Greffier: Benjamin LAPLUME,

DÉBATS :

Vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 05 juillet 2023 avec effet au 30 Juin 2023.

A l’audience publique devant la formation collégiale du 14 Mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Juin 2024.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 07 Juin 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

Exposé du litige

Le litige oppose :

- M. [S] [V] - la SAS KW FOOD domiciliée à [Localité 21] représentée par la société KAP SALOON CONCEPT, elle-même représentée par M. [S] [V] - la SAS BURN OUT domiciliée à [Localité 17], représentée par la société KAP SALOON CONCEPT, elle-même représentée par M. [S] [V] - la SAS MSF ASSOCIES, domiciliée à [Localité 16] représentée par la société KAP SALOON CONCEPT, elle-même représentée par M. [S] [V] - la SAS KL FOOD domiciliée à [Localité 11], représentée par la société KAP SALOON CONCEPT, elle-même représentée par M. [S] [V] - la SAS MFK ASSOCIES domiciliée [Adresse 5], représentée par la société KAP SALOON CONCEPT, elle-même représentée par M. [S] [V], tous exploitant pour concept un plat néerlandais «Kapsalon» constitué d’une barquette en aluminium dans laquelle se surperposent des frites, de la viande, de la sauce, du fromage à gratiner et des crudités.

Ces différents établissements exploitent le sigle Kap Saloon comme nom commercial et enseigne.

Le 26 novembre 2017, la société O’Naan a déposé la marque verbale française n°4407703 Kap Saloon pour des services de restauration rapide, puis l’a cédé à Monsieur [S] [V] le 1er août 2019, avec inscription de la cession à l’INPI le 20 novembre 2020.

Puis, le 17 juin 2020, Monsieur [S] [V] a déposé et obtenu l’enregistrement de la marque verbale française Kap Saloon n°4657706, visant elle aussi des services de restauration rapide.

À

-la SAS Marbis représentée par Monsieur [D] [M] domiciliée [Adresse 18] et exploitant deux établissements sis [Adresse 15] et [Adresse 3].

- la SAS Kapis représentée par Monsieur [W] [J] domiciliée [Adresse 9]

La société Marbis créée depuis le 1er janvier 2018, exploite sous l’enseigne Tacos and Co une activité de restauration rapide. La société Kapis a été créée le 19 septembre 2018 également pour le développement d’une activité de restauration rapide dont l’un des trois associés est Monsieur [D] [M], gérant de la société Marbis.

Reprochant:

- à la société Kapis, un acte de concurrence déloyale et parasitaire dès le mois de septembre 2018 par l’aposition à titre d’enseigne sur les côtés et l’entrée de l’établissement le nom Kap Saloon et la mention  dans les statuts une enseigne Kap’S Saloon,

- à la société Marbis des actes de contrefaçon de marque et de concurrence d