Chambre 4-6, 14 juin 2024 — 23/02594

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION

ARRÊT DE RENVOI

DU 14 JUIN 2024

N°2024/ 218

Rôle N° RG 23/02594 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ6B

[U] [F]

C/

S.A.R.L. SAV SERVICES D'AMBULANCES VAROIS

Copie exécutoire délivrée

le :14/06/2024

à :

Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON

Arrêt en date du 14 Juin 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le14 Décembre 2022, qui a cassé et annulé l'arrêt n°2020/132 rendu le 12 Juin 2020 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 4.6).

DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION

Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Laurent LEGLAUNEC avocat au de DRAGUIGNAN

DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION

S.A.R.L. SAV SERVICES D'AMBULANCES VAROIS, demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Clément LAMBERT, avocat au barreau de TOULON substitué pour plaidoirie par Me Laura BERTIN, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 09 Avril 2024 en audience publique devant la Cour composée de :

Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre,

Madame Estelle de REVEL, Conseiller

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Suzie BRETER.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2024.

ARRÊT

contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Juin 2024

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1. Selon contrat à durée indéterminée du 18 février 2008, M.[F] a été embauché en qualité d'ambulancier par la société à responsabilité limitée Services ambulances Varois.

2. Le 11 décembre 2012, M. [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Fréjus d'une demande en rappel de salaire.

3. Le 4 juillet 2013, M.[F] a été placé en arrêt de travail.

4. Le 22 juin 2015, le médecin du travail l'a déclaré inapte.

5. Le 28 juillet 2015, M. [F] a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

6. Par jugement du 27 avril 2017, le conseil de prud'hommes de Fréjus a:

- condamné la SARL Services d'ambulances Varois à remettre à M.[F] son bulletin de salaire de juillet 2015 et son reçu pour solde de tout compte rectifié conformément à la présente décision, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de 30 jours suivant la notification du présent jugement,

- condamné la SARL Services d'ambulances Varois à verser à M.[F] la somme de 10 539,66 euros brut d'impôts en ce qui concerne les rappels de paiement,

- débouté M. [F] du surplus de ses prétentions,

- laissé à chaque partie la charge de ses dépens exceptés les frais d'expertise mis à la charge de la SARL Services d'ambulances Varois.

7. Le 26 mai 2017, M. [F] a fait appel de ce jugement.

8. Par arrêt du 12 juin 2020, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a:

- réformé partiellement le jugement entrepris et statuant a nouveau sur le tout pour une meilleure compréhension et y ajoutant,

- condamné la SARL Services d'ambulances Varois payer à M.[F] les sommes suivantes:

- à titre d'heures supplémentaires effectuées et non rémunérées:

- pour 2008, la somme de 2 206,93 euros bruts outre 220,69 euros au titre des congés payés,

- pour 2009, la somme de 2 110,81 euros bruts et 211,08 euros au titre des congés payés,

- pour 2010, 1 972,60 euros bruts et 197,26 euros au titre des congés payés outre la somme de 56,67 euros au titre de la prime d'ancienneté,

- 66,85 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la journée du 4 novembre 2009 et la somme de 6,69 euros bruts au titre des congés payés y afférents,

- 688,80 euros bruts a titre de rappel de salaire du 7 au 20 décembre 2011, 13,78 euros bruts au titre de la prime d'ancienneté afférente et 70,26 euros bruts au titre des congés payés y afférents,

- 206,64 euros bruts a titre de rappel de salaire du 21 au 23 décembre 2011, 4,13 euros bruts au titre de la prime d'ancienneté y afférente et 21,08 euros bruts au titre des congés payés y afférents,

- 210,84 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 20 au 22 décembre 2012, 4,22 euros bruts au titre de la prime d'ancienneté y afférente et 21,51 euros bruts au titre des congés payés y afférents,

- 1 087,91 euros bruts au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement,

- 66,85 euros bruts à titre de rappel de salaire pour un jour de congé (15 août 2010) indûment décompté,

- 71,69 euros bruts