Sociale B salle 3, 31 mai 2024 — 22/01745

ARRÊT DU

31 Mai 2024

N° 671/24

N° RG 22/01745 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUUZ

PS/AA

AJ

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de boulogne sur mer

en date du

08 Décembre 2022

(RG 21/00040 -section )

GROSSE :

aux avocats

le 31 Mai 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [V] [M]

[Adresse 4]

[Localité 3]

représenté par Me Mickaël ANDRIEUX, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/02/23/000218 du 13/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI)

INTIMÉE:

S.A.S. SOCOLDIS

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par Me Caroline BARBE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Alexis FLAMENT, avocat au barreau de LILLE

DÉBATS : à l'audience publique du 19 Mars 2024

Tenue par Patrick SENDRAL

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Annie LESIEUR

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Marie LE BRAS

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Patrick SENDRAL

: CONSEILLER

Clotilde VANHOVE

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Angelique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 05/03/2024

FAITS ET PROCEDURE

la société SOCOLDIS, employant une cinquantaine de personnes dans les Hauts-de-France, est spécialisée dans la fourniture en gros de matériels de nettoyage. Le 27 juin 1994 elle a recruté M.[M] en qualité de chauffeur-livreur. Le 16 mars 2020 elle l'a licencié pour faute grave en ces termes:

« Monsieur, par la présente, je vous notifie votre licenciement pour faute grave. Les raisons qui nous conduisent à cette décision sont les suivantes:

le lundi 17 février 2020 vous vous emportiez vertement à l'égard de Monsieur [O], votre supérieur hiérarchique, en réaction à une proposition de modification de vos conditions de travail. Exerçant en qualité de magasinier chauffeur livreur, vous vous plaignez régulièrement du rythme de travail en magasin. Monsieur [O] vous proposait un aménagement de poste consistant à ne plus réaliser de travail en magasin, pour effectuer des livraisons de petits colis en fourgon sur la Côte d'Opale, ce que vous avez d'abord accepté, avant de vous rétracter sans donner plus d'explications. Monsieur [O], particulièrement décontenancé, m'indiquait alors qu'à de nombreuses reprises vous avez tenu des propos négatifs au sein de l'équipe logistique mettant en cause, l'organisation, la performance et la bonne santé financière de l'entreprise. Manifestement, vous ne tolérez plus ni n'acceptez les directives de votre employeur et vous positionnez systématiquement dans une démarche de refus du pouvoir de direction de vos supérieurs hiérarchiques et employeur. Le 24 février 2020, j'apprenais que la société SOCOLDIS et ses dirigeants étaient cités en des termes peu glorieux sur les réseaux sociaux. La société SOCOLDIS, et plus particulièrement ses dirigeants, étaient qualifiés de «enculés des patrons » précisant que « le boulot c'est de la merde» et que cette fois vous « sollicitez la rupture conventionnelle » en concluant « ras-le-bol de se laisser marcher sur les pieds dans cette boite. » Compte tenu de votre ancienneté votre réseau ne peut ignorer que vous travaillez pour le compte de la société SOCOLDIS. qui est donc clairement identifiée. Certains de vos collègues de travail font d'ailleurs partie de votre réseau Facebook. Je ne peux accepter qu'un salarié insulte publiquement son employeur et ses dirigeants par l'intermédiaire des réseaux sociaux. À l'occasion de notre entretien du 4 mars dernier, vous indiquiez avoir pris conscience de la gravité de vos actes, m'invitant toutefois à rompre votre contrat de travail le cas échéant en régularisant une rupture conventionnelle de votre contrat de travail. Eu égard à la gravité des faits qui vous sont reprochés, je ne peux accepter d'initier une telle procédure qui se veut exempte de tout grief et de tout reproche. Compte tenu de ce qui précède, je vous notifie votre licenciement pour faute grave. La mise à pied conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 24 février 2020 est confirmée... »

M.[M] a contesté son licenciement devant le conseil de prud'hommes qui l'a débouté de ses demandes par jugement ci-dessus référencé auquel il est