Sociale D salle 2, 31 mai 2024 — 23/00111

ARRÊT DU

31 Mai 2024

N° 729/24

N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWHS

LB/VM

Jugement du

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE

en date du

29 Novembre 2022

(RG F21/00398 -section 5 )

GROSSE :

aux avocats

le 31 Mai 2024

République Française

Au nom du Peuple Français

COUR D'APPEL DE DOUAI

Chambre Sociale

- Prud'Hommes-

APPELANT :

M. [D] [T]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représenté par Me Nisrine EZ-ZAHOUD, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE :

S.A.S. CARDEM

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Me Anaë PEREZ-AINCIART, avocat au barreau de PARIS

DÉBATS : à l'audience publique du 04 Avril 2024

Tenue par Laure BERNARD

magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Cindy LEPERRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Pierre NOUBEL

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Virginie CLAVERT

: CONSEILLER

Laure BERNARD

: CONSEILLER

ARRÊT : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Mai 2024,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Angélique AZZOLINI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 03 avril 2024

EXPOSE DU LITIGE

La société Cardem est spécialisée dans le domaine des travaux de curage, de désamiantage, de déconstruction et de dépollution. Elle est soumise à la convention collective du bâtiment.

M. [D] [T] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 12 septembre 2001 en qualité de chauffeur poids lourd, avec le statut ETAM, qualification OP au coefficient 210.

Par avenant au contrat de travail du 1er avril 2004, M. [D] [T] a été affecté au poste de chef d'équipe avec le statut ETAM au coefficient 585.

Le 15 octobre 2012, M. [D] [T] a fait l'objet d'un rappel à l'ordre par la société Cardem en raison d'une infraction au code de la route commise avec son véhicule de fonction.

Par courrier du 9 juillet 2020, la société Cardem a adressé à M. [D] [T] une mise à pied disciplinaire de trois jours pour non-respect des règles de sécurité.

Par courrier du 23 septembre 2020, M. [D] [T] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 2 octobre 2020. Il a été licencié pour faute grave par courrier en date du 7 octobre 2020.

Le courrier a été rédigé en ces termes :

«'À compter du 14 septembre 2020 et pendant six jours, vous deviez achever la démolition de l'immeuble R+3 avec une pelle grand bras, selon un mode opératoire précis, validé par le maître d''uvre, et dont vous avez eu connaissance au moins dix jours avant le début de cette phase de démolition. Ce mode opératoire imposait d'évacuer les gravats au fur et à mesure de l'avancement de la démolition par la pelle grand bras, afin de ne pas surcharger la voûte située sous une partie du plancher du bâtiment et permettant le passage de la rivière « La Selle'» sous l'immeuble. En effet, selon une note de calcul dont vous aviez eu connaissance, cette voûte ne pouvait supporter une charge supérieure à cinq tonnes. L'impératif d'être vigilant quant à la présence et au maintien en état de la voûte est d'ailleurs évoqué à de multiples reprises dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) dont vous devez nécessairement avoir pris connaissance du fait de vos fonctions de chef de chantier. Vous étiez donc parfaitement informé des conditions dans lesquelles vous deviez procéder à la phase 2 de la démolition de l'immeuble R+3.

Pourtant, le 18 septembre 2020, en amont de la réunion de chantier, à laquelle vous n'assistiez pas contrairement à vos obligations, nous avons constaté que vous aviez complètement et volontairement ignoré ce mode opératoire. Vous avez démoli en continu, sans évacuer les gravats au fur et à mesure, et ce, malgré la pelle prévue à cet effet à votre disposition sur chantier. Vous avez donc laissé les blocs de béton et autres gravats s'accumuIer sur la voûte, créant ainsi une surcharge sur celle-ci. Votre conducteur de travaux vous a alors directement alerté sur la nécessité de retirer immédiatement les gravats de la voûte.

Le 21 septembre 2020, nous avons reçu, du maître d''uvre, une mise en demeure d'ouvrir une fiche de non-conformité sur le non-respect de la procédure de déconstruction de l'ouvrage situé à l'aplomb de la voûte (mettant en péril la stabilité de la voûte) et de faire cesser cette situation.

Or, malgré le rappel à l'ordre oral du conducteur de travaux, la mise en demeure écrite du maître d''uvre e