Chambre 21, 12 juin 2024 — 21/06527

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2024

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/06527 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMIT N° de MINUTE : 24/ 309

Monsieur [OJ], [HK], [D] [A] né le [Date naissance 3] 1993 à [Localité 30] [Adresse 26] [Localité 10] représenté par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Madame [T], [O], [W] [E] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 28] [Adresse 26] [Localité 10] représentée par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Monsieur [Y], [V], [L] [A] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 30] [Adresse 26] [Localité 10] représenté par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Monsieur [L] , [C] [A] né le [Date naissance 8] 1966 à [Localité 21] [Adresse 25] [Localité 10] représenté par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Madame [B] [X] épouse [A] née le [Date naissance 12] 1965 à [Localité 31] [Adresse 25] [Localité 10] représentée par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Madame [I], [U] [S] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1942 à [Localité 29] [Adresse 25] [Localité 10] représentée par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084 Madame [R], [GP], [I] [A] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 30] [Adresse 27] [Localité 11] représentée par Me Juliette NATTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0084

DEMANDEUR

C/

ONIAM Tour ALTAIS [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Olivier SAUMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 Monsieur [M] [P] ( projet intervention forcée) Polyclinique [23] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 Madame [H] [F] (projet intervention forcée) [Adresse 19] [Localité 9] représentée par Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0845 Organisme MSA Beauce Coeur de Loire [Adresse 15] [Localité 13] défaillant Monsieur [K] [ZN] [Adresse 14] [Localité 16] représenté par Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON, vestiaire : Me Guillaume ARNAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 221

DÉFENDEUR _______________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Maryse BOYER, Greffière.

DÉBATS

Audience publique du 10 Avril 2024.

JUGEMENT

Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, assisté de Monsieur Maxime-Aurelien JOURDE, greffier.

**************** Le 4 juin 2014. Monsieur [OJ] [A], 21 ans, élagueur paysagiste, a présenté un traumatisme du poignet droit suite à un accident de travail. L'examen initial a conclu à une entorse du poignet droit de gravité moyenne.

Le 12 juin 2014, le Docteur [ZN] a constaté l'existence d'une « entorse radio-carpienne avec douleur sur le ligament scapho-lunaire » et a prescrit le port d'une attelle durant trois semaines. Une radiographie de contrôle réalisée le 26 juin 2014 n'a pas révélé d'aggravation. Le 17 juillet 2014, une IRM du poignet droit a été pratiquée, IRM jugée normale.

Le 21 juillet 2014, le Docteur [ZN] a conduit une intervention chirurgicale sur Monsieur [OJ] [A], au sein de la Clinique Jeanne d'Arc à [Localité 24]. Les suites opératoires ont été jugées favorables par le Docteur [ZN] lors de la consultation postopératoire du 19 août 2014, des radiographies de contrôle étant effectuées tant le jour de l'opération que le 11 septembre 2014.

En raison de douleurs persistantes, Monsieur [OJ] [A] a sollicité le 7 mai 2015 l'avis d'un autre chirurgien, le docteur [P].

Le 19 mai 2015, le Docteur [F], médecin généraliste, a également été consulté et a prescrit des anti-inflammatoires percutanés et des séances de kinésithérapie.

Le 8 juillet 2015, un électromyogramme a été réalisé, qui a éliminé l'hypothèse d'une compression du nerf médian. Le 29 juillet 2015, une radiographie a été réalisée qui n'a pas mis en avant d'anomalie, si ce n'est une minime arthropathie focalisée de grade 3 du revêtement cartilagineux supérieur du capitatum.

Le 2 décembre 2015, le Docteur [P] a réalisé une intervention chirurgicale sur Monsieur [OJ] [A] à la Clinique du [32] [Localité 33] (69) et a conduit une arthroscopie du poignet droit. L'intervention, décrite comme s'étant déroulée sans difficulté, a mis en évidence une synovite articulaire modérée et une lésion chondrale antéro-postérieure stade 3 sur le pôle proximal du capitatum, mais pas de diastasis scapho ou triqueto-lunaire au crochet.

Face à la persistance des douleurs et à l'apparition d'un épisode inflammatoire, le Docteur [P] a pratiqué le 11 février 2016 une arthrotomie exploratrice, et a observé une synovite avancée et deux nœuds volumineux à l'origine d'un capsulosynovial sur le trajet l