7ème CHAMBRE CIVILE, 4 juin 2024 — 22/07812

N° RG 22/07812 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 04 Juin 2024 54G

N° RG 22/07812 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCAL

Minute n° 2024/

AFFAIRE :

[M] [X], [L] [W] épouse [X] C/ [Z] [N], SMABTP, [T] [G], S.A.R.L. JAUBERT ET FILS, S.A.S. ZELIJ ATELIER DE CREATION, S.A.R.L. CIEUTAT ET FILS, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. F. MUSSET ET FILS, S.A. GENERALI IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A. MMA IARD

Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Christine GIRERD la SELARL HONTAS ET MOREAU la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP MAATEIS Me Baptiste MAIXANT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame Sandrine PINAULT, Juge

Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier

DEBATS :

à l’audience publique du 27 Février 2024, Délibéré au 30 Avril 2024, prorogé au 21 Mai et au 04 Juin 2024.

JUGEMENT :

Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEURS

Monsieur [M] [X] né le 03 Octobre 1968 à [Localité 25] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12]

représenté par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Madame [L] [W] épouse [X] née le 10 Avril 1973 à [Localité 26] (BAS RHIN) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 12]

représentée par Me Christine GIRERD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

DEFENDEURS

Madame [Z] [N] architecte DPLG exerçant sous l’enseigne EPONYME ARCHITECTURE née le 11 Août 1972 à [Localité 24] (MAINE-ET-LOIRE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 11]

représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

SMABTP en sa qualité d’assureur de la SARL F. MUSSET ET FILS [Adresse 22] [Localité 20]

représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Monsieur [T] [G], Artisan de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13]

représenté par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. JAUBERT ET FILS [Adresse 1] [Localité 13]

représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.S. ZELIJ ATELIER DE CREATION [Adresse 10] [Localité 9]

représentée par Maître Julie SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, Maître Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

S.A.R.L.U. CIEUTAT ET FILS [Adresse 18] [Localité 15]

défaillant

S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la SARL JAUBERT ET FILS [Adresse 8] [Localité 23]

représentée par Maître Eve DONITIAN de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A.R.L. F. MUSSET ET FILS [Adresse 16] [Localité 14]

représentée par Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

S.A. GENERALI IARD en sa qualité d’assureur de la SARLU CIEUTAT PERE ET FILS [Adresse 4] [Localité 19]

représentée par Maître Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d’assureur de Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 17]

représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF en sa qualité d’assureur de Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 21]

représentée par Maître Alexendra DECLERCQ de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

PARTIES INTERVENANTES

S.A. MMA IARD en sa qualité d’assureur de Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 17]

représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant *******************************

EXPOSE DU LITIGE

Au cours de l’année 2015, Madame [L] [W] épouse [X] et Monsieur [M] [X] ont fait procéder à des travaux de rénovation et de surélévation de leur maison d’habitation située [Adresse 5].

Sont notamment intervenus aux opérations de construction : - Madame [Z] [N], architecte exerçant sous l’enseigne EPONYME ARCHITECTURE, en qualité de maître d’oeuvre, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, - la SARL F. MUSSET ET FILS pour le lot n° 6 “Plâtrerie, isolation, faux-plafond” et le lot n° 9 “Sols scellés et faïences”, assurée auprès de la SMABTP, - la SARLU CIEUTAT ET FILS, titulaire du lot n° 7 “Electricité, VMC”, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, - la SARL JAU