Ordonnance, 17 juin 2024 — 24-60.173

COUR DE CASSATION [Localité 1], le 17 juin 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31842 Pourvoi N° : B 24-60.173Demandeur : 1- Syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes représenté par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- organisme Direction générale du travail 2- Syndicat CGT 3- Syndicat CGT-FO 4- Syndicat CFE-CGC 5- Syndicat CFTC 6- Syndicat UNSA 7- Syndicat CFDT 8- Syndicat démocratique du commerce La déléguée du premier président de la Cour de cassation, AGISSANT d'office en vertu de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU le pourvoi n° B 24-60.173, formé par le syndicat Union des syndicats Gilets Jaunes contre un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Paris (RG 24/01700- contentieux élections professionnelles), le 24 mai 2024 ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 17 juin 2024 et reçu au service des procédures de la première présidence le même jour. *** En présence d'un contentieux relatif aux élections professionnelles, il y a lieu, dans le souci de ne pas retarder le processus électoral de réduire les délais d'instruction du pourvoi. EN CONSEQUENCE, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 8 jours, à compter de la notification de la présente ordonnance au syndicat Union des Syndicats Gilets Jaunes et le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 8 jours, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la Direction générale du travail ainsi qu'aux syndicats CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA et CFDT et syndicat démocratique du commerce. P/ Le premier président La conseillère référendaire déléguée Caroline Azar