1ère Chambre civile, 18 juin 2024 — 23/00507

ARRET

N°

[R]

C/

[H]

[K]

[P]

MS/VB/DPC/VB

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU DIX HUIT JUIN

DEUX MILLE VINGT QUATRE

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00507 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVGL

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

Monsieur [J] [R]

né le [Date naissance 10] 1964 à [Localité 30]

de nationalité Française

[Adresse 20]

[Adresse 20]

Représenté par Me Laetitia RICBOURG de la SELARL LAETITIA RICBOURG, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANT

ET

Madame [O] [H]

née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 5]

[Adresse 5]

Madame [F] [K]

née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 22]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Madame [S] [P]

née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 35]

de nationalité Française

[Adresse 11]

[Adresse 11]

Représentées par Me Eugénie JOLLY substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS

INTIMEES

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L'affaire est venue à l'audience publique du 09 avril 2024 devant la cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, Présidente, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Sur le rapport de Mme [N] [G] et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et le président a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 18 juin 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

*

* *

DECISION :

[I] [D] et [E] [R], mariés le [Date mariage 3] 1964, sont respectivement décédés le [Date décès 7] 2009 et le [Date décès 9] 2013, en laissant pour leur succéder quatre enfants, [J], [O], épouse [H], [F], épouse [K], et [S], épouse [P].

Le 13 février 1991, [E] [R] avait constitué avec son beau-frère, [C] [D], et son fils [J] un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) [D]-[R], chacun des associés étant titulaire de 3 250 parts sociales, [E] [R] et M. [J] [R] en étant les co-gérants.

Lors de la constitution du GAEC, M. [J] [R] a apporté divers éléments mobiliers, matériel agricole et cheptel, qui lui avaient été vendus par l'indivision [D]-[R], constituée d'[I] [D] épouse [R] et de son frère [C] [D] suite au décès de leurs parents, suivant acte sous seing privé du 8 février 1991.

M. [J] [R] ayant participé à la mise en valeur de l'exploitation agricole du 1er avril 1985 au 8 février 1991, une créance de salaire différé de 69 mois lui était due et a été partiellement réglée par dation des éléments mobiliers susvisés.

A la suite du décès d'[C] [D], [I] [R] est devenue titulaire des 3 250 parts sociales de son frère, et le 9 mai 1997, le GAEC [D]-[R] a été transformé en exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) [R]. M. [J] [R] est devenu seul gérant de l'EARL [R].

L'EARL [R] exploite des parcelles agricoles dans le département de [Localité 33] sur les terroirs d'[Localité 22], de [Localité 38], de [Localité 29], de [Localité 36] et de [Localité 39], données à bail rural par [E] [R], [I] [R] et [C] [D].

Au cours de la vie sociale, [E] [R] et [I] [R] ont cédé ou fait donation à leur fils [J] et à son épouse, Mme [X] [R], de l'intégralité de leurs parts sociales, par actes notariés des 8 juillet 1997, 11 avril 2003, 7 décembre 2007 et 8 janvier 2008.

[E] [R] et [I] [R] ont, par ailleurs, attribué à leur fils [J] divers immeubles à [Localité 22] à titre de dation en paiement d'une partie de sa créance de salaire différé, par actes notariés du 20 mars 2001 et du 7 février 2003.

Se plaignant d'avantages consentis par leur parents à leur frère, ayant eu pour conséquence de rompre l'égalité du partage, Mmes [O] [H], [F] [K] et [S] [P] (les consorts [R]) ont, par acte du 3 juillet 2020, fait assigner M. [J] [R] devant le tribunal judiciaire de Beauvais aux fins de partage judiciaire, rapport de diverses sommes et application de la sanction de recel successoral.

M. [J] [R] a sollicité, à titre reconventionnel, l'attribution préférentielle des parcelles agricoles exploitées par l'EARL [R].

Par jugement du 12 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Beauvais a :

- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre [I] [D] et [E] [R] et de leurs successions respectives, confiées à M. le président de la chambre interdé