1ère Chambre civile, 18 juin 2024 — 21/02822
Texte intégral
AFFAIRE : N° RG 21/02822 -
N° Portalis DBVC-V-B7F-G3HK
ARRÊT N°
JB.
ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN
du 07 Juin 2021 - RG n° 17/00443
COUR D'APPEL DE CAEN
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 18 JUIN 2024
APPELANT :
Monsieur [H], [P], [C] [O]
né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 27]
[Adresse 21]
[Adresse 21]
représenté et assisté de Me Bénédicte MAST, avocat au barreau de COUTANCES
INTIMÉS :
Madame [B], [D], [N], [SR], [O]
née le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 27]
[Adresse 17]
[Localité 29]
Monsieur [V], [X], [T] [O]
né le [Date naissance 10] 1965 à [Localité 27]
[Adresse 3]
[Localité 29]
Monsieur [G], [KG], [S], [V] [O]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 27]
[Adresse 15]
[Adresse 15]
Madame [W], [SR], [E] [O]
née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 27]
[Adresse 26]
[Adresse 26]
Madame [K] [O] épouse [R]
née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 27]
[Adresse 8]
[Localité 29]
Madame [U], [J], [Z] [O] épouse [L]
née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 27]
[Adresse 11]
[Adresse 11]
Madame [A], [K], [F] [O]
née le [Date naissance 12] 1970 à [Localité 27]
[Adresse 16]
[Adresse 16]
Tous représentés et assistés de Me Delphine QUILBE, substitué par Me Emilie OMONT, avocats au barreau de CHERBOURG
DÉBATS : A l'audience publique du 21 mars 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré
GREFFIER : Mme COLLET
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
M. GUIGUESSON, Président de chambre,
Mme VELMANS, Conseillère,
Mme DELAUBIER, Conseillère,
ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile le 18 Juin 2024 par prorogation du délibéré initialement fixé au 04 Juin 2024 et signé par M. GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Les époux [V] [O] et [CW] [JT] sont respectivement décédés les [Date décès 13] 1987 et le [Date décès 20] 2014 laissant pour leur succéder leurs huit enfants : M. [G] [O], Mme [K] [O] épouse [R], Mme [U] [O] épouse [L], M. [H] [O], Mme [B] [O] épouse [VB], Mme [W] [O], M. [V] [O], et Mme [A] [O] épouse [Y].
Par actes des 13, 14 et 15 juin 2017, M. [H] [O] a assigné ses frères et soeurs devant le tribunal de grande instance de Cherbourg aux fins, notamment, de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de leurs parents, et obtenir leur condamnation à rapporter diverses sommes à la succession.
Par ordonnance du 5 février 2019, le juge de la mise en état a fait droit à la demande de mesure d'expertise judiciaire sollicitée par M. [H] [O] pour déterminer la valeur d'immeubles prétendument sous-évalués.
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 23 septembre 2019.
Par jugement du 7 juin 2021 auquel il est renvoyé pour un exposé complet des prétentions en première instance, le tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin a :
- ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et des successions de [V] [O] et [CW] [JT] veuve [O] ;
- désigné pour y procéder Me [M] [I], notaire à Bricquebec (...) ;
- dit qu'en cas d'empêchement du notaire ou du magistrat commis il sera procédé à leur remplacement par ordonnance rendue d'office ou sur requête ;
- déclaré irrecevable la demande de salaire différé de M. [H] [O] comme prescrite à l'encontre de la succession du père ;
- débouté M. [H] [O] de sa demande relative à une sous-estimation du prix de vente de la longère située [Adresse 22], cadastrée section [Cadastre 24], ou du pavillon ;
- débouté M. [H] [O] de sa demande relative à une sous-estimation du prix de vente du pavillon situé [Adresse 9], cadastrée section [Cadastre 25], [Cadastre 18] et [Cadastre 19] ;
- dit que le prix de vente des deux parcelles situées à [Localité 28] cadastrées section [Cadastre 23] et [Cadastre 14] pour une contenance de 3 ha85 a 80 ca, a été sous-estimé ;
- dit que M. [V] [O] devra rapporter à la succession la somme de 6 000 euros au titre de la sous-estimation du prix de vente des deux parcelles sises à [Localité 28] qu'il a acquises ;
- dit que M. [G] [O] devra rapporter à la succession la somme totale de 73 725 euros au titre des dons perçus ;
- dit que Mme [K] [O] épouse [R] devra rapporter à la succession la somme totale de 70 475 euros au titre de dons perçus ;
- dit que Mme [U] [O] épouse [L] devra rapporter à la succession la somme totale de 69 725 euros au titre de dons perçus ;
- dit que Mme [B] [O] épouse [VB] devra rapporter à la succession la somme totale de 70 725 euros au titre de dons perçus ;
- dit que Mme [W] [