5ème chambre sociale PH, 18 juin 2024 — 21/03641

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 21/03641 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGO6

LR/EB

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES

14 septembre 2021

RG :F20/00427

S.A.S. CLINIQUE [Localité 3]

C/

[O]

Grosse délivrée le 18 juin 2024 à :

- Me

- Me

COUR D'APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 18 JUIN 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 14 Septembre 2021, N°F20/00427

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

Madame Leila REMILI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Leila REMILI, Conseillère

M. Michel SORIANO, Conseiller

GREFFIER :

Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l'audience publique du 18 Janvier 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Avril 2024 prorogé à ce jour

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

APPELANTE :

S.A.S. CLINIQUE [Localité 3]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentée par Me Priscilla COQUELLE, avocat au barreau de NIMES

Représentée par Me Emmanuelle POURRAT, avocat au barreau de TOURS

INTIMÉ :

Monsieur [X] [O]

né le 20 Décembre 1949 à [Localité 4]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par M. [W] [C] (Délégué syndical ouvrier)

ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 14 Août 2023

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 18 juin 2024, par mise à disposition au greffe de la Cour.

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS :

M. [X] [O] a été engagé à compter du 24 mai 1999, suivant contrat à durée indéterminée à temps plein, en qualité d'infirmier de nuit par la SAS Clinique psychiatrique de [Localité 3].

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 décembre 2019, M. [X] [O] a été convoqué par la SAS Clinique de [Localité 3] à un entretien préalable, fixé au 13 décembre 2019.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 décembre 2019, M. [X] [O] a été licencié par la SAS Clinique de [Localité 3] pour faute grave, dans les termes suivants : 'Vous avez en charge le pavillon des Jonquilles depuis un dizaine d'années.

Vous avez rédigé une Fiche d'événement indésirable le 2 décembre à 7 h 09 dans laquelle vous avez déclaré « 3 h 40 une scène d'agression sexuelle vu par caméra par l'IDE de nuit de Coquelicot. A re-visionner pour décision de la Direction et des psychiatres concernés ».

L'agression sexuelle a eu lieu lors de la nuit du 1er au 2 décembre au Pavillon Jonquilles aux

alentours de 3 h 53.

Lors du visionnage des caméras, nous avons noté les faits suivants :

3h19, vous sortez de la porte d'entrée du service des jonquilles avec un fauteuil pliant et vous vous dirigez vers la salle de soin des Jonquilles.

3h23, vous éteignez la lumière de la salle de soins.

La patiente Mme [T] erre dans le couloir du self.

3h45-3h50 le patient M. [K] se déplace vers la salle de soins qui est plongée dans l'obscurité puis repart vers les fauteuils situés derrière la salle TV où est installée Mme [T]

3h53 l'IDE des Coquelicots, Mme [F] quitte son poste aux Coquelicots et se déplace aux Jonquilles pour voir les deux patients concernés.

3h55 l'IDE des Coquelicots vient vous voir dans la salle de soins des Jonquilles, la lumière est toujours éteinte puis repart voir les patients pour les séparer.

3h56 l'IDE des Coquelicots retourne dans la salle de soins des Jonquilles pour venir vous chercher. Vous sortez de la salle de soins et vous accompagnez votre collègue de travail auprès des patients.

A la lecture de la caméras, nous ne pouvons que constater que vous organisez votre nuit. Le patient connaît manifestement votre rituel, raison pour laquelle M. [K] est venu vérifier si vous aviez commencé votre nuit pour pouvoir ensuite agir en toute quiétude.

Je vous rappelle que vous devez surveiller le service avec beaucoup de vigilance dans la mesure où les patients de ce pavillon sont des personnes fragiles, parfois délirantes, et que par conséquent les tensions peuvent subvenir à tout moment.

Lors de notre entretien, vous avez d'une part validé la lecture du contenu des caméras et d'autre part, vous m'avez apporté les explications suivantes :

-Vous êtes allé chercher votre transat dans votre voiture, raison pour laquelle on vous voit sortir de la porte extérieure des Jonquilles côté parking

-Vous organisez vos nuits en vous reposant dans la salle de soin au maximum 2h00 par nuit

-Vous connaissez les patients et le contenu de leur dossier médical.

-Le service des jonquill