3ème Chbre Cab A1, 18 juin 2024 — 20/11179
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1
JUGEMENT N° du 18 Juin 2024
Enrôlement : N° RG 20/11179 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGDX
AFFAIRE : Mme [B] [R] et autres ( Me Salim MOUSSA) C/ FONDATION DE FRANCE (Maître [S] [RR] de l’ASSOCIATION CABINET [RR] AVOCATS JURISTES) et autres
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :
Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE,
Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN,
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2024
Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge
Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Madame [B] [R], née le 28 Décembre 1952 à [Localité 9] (Algérie), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Madame [FB] [V], née le 1er Mai 1982 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Madame [NG] [V], née le 16 Mai 1984 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [UM] [KH], né le 04 Septembre 1947 à [Localité 12] (05), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [Y] [MK], né le 15 Janvier 1961 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [ON] [J] veuve [LK], née le 19 Décembre 1933 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [H] [OG], né le 13 Novembre 1938 à [Localité 19] ( Algérie), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [ZG] [AH] épouse [HE], née le 20 Décembre 1937 à [Localité 20] (75), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [C] [EH], né le 12 Juin 1952 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [GX] [FI], née le 25 Octobre 1944 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [KO] [RJ], né le 04 Octobre 1948 à [Localité 21] (52), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [K] [L], né le 05 Février 1940 à [Localité 23] (Tunisie),de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [JH] [VB] [X] [N] épouse [CW], née le 24 Septembre 1952 à [Localité 14] (69), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Madame [GX] [YS], née le 12 Novembre 1950 à [Localité 11] (84), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [Z] [TU], né le 29 Octobre 1942 à [Localité 23] (Tunisie), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [IT] [BJ], née le 16 Avril 1975 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [T] [LD], né le 28 Décembre 1963 à [Localité 15] (92), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 4]
Monsieur [M] [I], né le 04 Novembre 1983 à [Localité 17] (Turquie), de nationalité turque, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [DF] [P], née le 07 Juillet 1938 à [Localité 24] (05), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Madame [DF] [F], née le 21 Juin 1935 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [KW] [O], né le 16 Juillet 1937 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [DX] [A], née le 1er Décembre 1950 à [Localité 22] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Madame [ON] [U], née le 13 Janvier 1949 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
Monsieur [K] [D], né le 19 Août 1969 à [Localité 16] (13), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 2]
Madame [W] [G], née le 17 Janvier 1939 à [Localité 10] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 2]
tous les vingt cinq représentés par Maître Salim MOUSSA, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEURS
L’association FONDATION DE FRANCE, domiciliée chez la SA SIGA sise [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
Monsieur [AR] [BA], décédé en cours de procédure, le 30 décembre 2022 ET LA SOCIETE [BA] ET COMPAGNIE, tous deux ayant élu domicile chez la SA SIGA, dont le siège social est sis [Adresse 6]
tous deux représentés par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé LE CAMILLE FLAMMARION sis [Adresse 2], représenté par son syndic NEXITY, dont le siège social est sis [Adresse 13], et actuellement représenté par la SAS IMMO DE FRANCE PROVENCE sise [Adresse 3], en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maîtr