3ème Chbre Cab A1, 18 juin 2024 — 18/05801

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1

JUGEMENT N° du 18 Juin 2024

Enrôlement : N° RG 18/05801 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UWAY

AFFAIRE : M. [T] [K], Mme [H] [K], Mme [V] [U], M. [L] [B], Mme [O] [B], [E] [A] ( Me Stéphanie SPITERI) C/ SDC de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) - Me [I] [S], notaire ( ) - M. [F] [R] (Me Claire FLAGEOLLET) - Mme [W] [P] (décédée)

DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE,

Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN,

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 18 Juin 2024

PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2024

Par Madame Aurore TAILLEPIERRE, Juge

Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Monsieur [T] [K], né le 27 avril 1983 à [Localité 9] (13), de nationalité française, et Madame [H] [K], née le 22 janvier 1986 en Arménie, de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 7]

Madame [V] [U], née le 05 juin 1959 à [Localité 9] (13), de nationalité française, domiciliée et demeurant [Adresse 3]

Monsieur [L] [Z] [B], né le 14 Août 1962 à [Localité 9] (13), de nationalité française, et Madame [O] [J] [B], née le 27 Juin 1968 à [Localité 9] (13), de nationalité française, tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 8]

Intervenant volontaire :

Monsieur [E] [A], né le 18 février 1967 à [Localité 11] (Tunisie), de nationalité française, domicilié et demeurant [Adresse 1]

tous les six représentés par Maître Stéphanie SPITERI, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E

DEFENDEURS

Madame [W] [X] [P] épouse [C], née le 14 août 1956 et décédée le 18 août 2021 (en cours de procédure)

Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4], représenté par son syndic la SARL Cabinet DELLAPORTA, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 066 805 102 et dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice

représenté par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Maître [I] [S], notaire, membre de la SCP Serge DUBOST, [I] [S], Jean-Jacques ROUVIER, dont l’étude est sise [Adresse 6]

défaillant

Monsieur [F] [R], domicilié et demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE

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EXPOSE DU LITIGE

Madame [H] [K], Monsieur [T] [K], Madame [V] [U], Madame [O] [B], Monsieur [L] [B] et Monsieur [E] [A] sont propriétaires de lots situés dans l’immeuble [Adresse 4].

Le 20 novembre 2017, le cabinet DALLAPORTA a été désigné en qualité de syndic lors de l’assemblée générale convoquée à cette fin.

Par acte du 12 octobre 2015, Madame [P], l’une des anciennes copropriétaires de l’immeuble, a conclu un compromis de vente avec Monsieur [Y] et Madame [D] portant sur les lots de copropriété n°8 à 16. Madame [P] leur a vendu les lots par acte notarié du 22 février 2016 faisant état d'une assemblée générale tenue le 6 février 2016 autorisant l’exploitation d’un théâtre spectacle et entérinant des travaux réalisés dans les lots 8 à 16.

Monsieur [Y] et Madame [D] ont exploité sur place un fonds de commerce sous l’enseigne « BAR [10] ».

Les copropriétaires se sont plaints de nuisances liées à l’exploitation de ce fonds de commerce, engendrant des désordres dans la copropriété.

Ils ont également dénoncé l’existence d’un faux procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du 6 février 2016, autorisant le nouvel acquéreur à exploiter un établissement de nuit.

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Par exploit d’huissier en date du 17 mai 2018, les consorts [K], [U] et [B] ont assigné Madame [P] et le syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 4] devant le tribunal judiciaire de Marseille aux fins de nullité du procès-verbal d’assemblée générale et de réparation de leur préjudice.

Par acte extrajudiciaire en date des 29 et 30 novembre 2018, Madame [P] a assigné en intervention forcée Maître [I] [S], notaire instrumentaire, et Monsieur [F] [R], exploitant du « BAR [10] » au temps de la vente.

Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des instances le 23 janvier 2020.

Madame [P] est décédée en cours de procédure.

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Par conclusions notifiées par voie électronique le 25 octobre 2023, Monsieur [A], Monsieur [K], Madame [K], Madame [U], Madame [B] et Monsieur [B] demandent au Tribunal de : Vu la loi n°65-567 du 10 juillet 1965, Vu les articles 17, 42 et 64 du décret n°67-223 du 17 mars 1967, Vu l’article 1240 du Code civil, Vu les pièces produites,

PRENDRE ACTE de l’intervention volontaire de Monsieur [E] [A] ; RECEVOIR Monsieur [E] [A], Monsieur [T] [K], Madame [H] [K], Madame [V] [U], Madame [O] [B], Monsieur [L] [B] en leurs demandes et les dire bi