Ordonnance, 20 juin 2024 — 24-11.113

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-11.113 Demandeur(s) : la société de La Mouteillère et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : Mme [L] et autre Ordonnance : 60785 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société de La Mouteillère, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [R] [T], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [U] [L] épouse [P], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société de La Mouteillère et de M. [R] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société de La Mouteillère et à M. [R] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024