Ordonnance, 20 juin 2024 — 24-11.259
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.259 Demandeur(s) : la société l'Auxiliaire et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [C] et autres Ordonnance : 60786 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 3], en qualité d'assureur de la société SPL Eau services haute durance, 2°/ la société SPL Eau services Haute Durance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 2 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [J] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à M. [N] [L], domicilié [Adresse 4], 3°/ à la commune de [Localité 5], agissant par son maire, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société l'Auxiliaire et de de la société SPL Eau services haute durance, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société l'Auxiliaire et à la société SPL Eau services haute durance de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024 La conseillère référendaire déléguée, Mme Caroline Azar