Ordonnance, 20 juin 2024 — 23-23.426
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-23.426 Demandeur(s) : Mme [T] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60788 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [D] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 30 août 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la commune de [Localité 3], représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de Mme [D] [T] et de Mme [V] [T], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [T] et à Mme [V] [T] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024