Ordonnance, 20 juin 2024 — 23-23.584
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-23.584 Demandeur(s) : la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M. [K] et autre Ordonnance : 60789 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital et personnel variables, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 15 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [K], domicilié [Adresse 3] (Suisse), 2°/ à Mme [T] [N] [C], domiciliée [Adresse 1], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2024, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024