Ordonnance, 20 juin 2024 — 24-10.117

other Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-10.117 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône et autre Ordonnance : 60839 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [T], domicilié [Adresse 4], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 1], 2°/ à la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 5]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 mai 2024, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de M. [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 20 juin 2024