Chambre 2-4, 19 juin 2024 — 18/09989

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 19 JUIN 2024

N° 2024/145

Rôle N° RG 18/09989 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTOL

[W] [V] épouse [A]

C/

[H] [M] épouse [V]

[J] [V]

[O] [V] épouse [R]

[B] [V]

[Z] [V]

[S] [Y]

SCI [9]

SCI [5]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Pierre-yves IMPERATORE

Me Sébastien BADIE

Me Paul GUEDJ

Me Rachel COURT-MENIGOZ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Mai 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11/06115.

APPELANTE

Madame [W] [V] épouse [A], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Pascal-alexis LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE

INTIMES

Madame [H] [M] épouse [V], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

Monsieur [J] [V], demeurant Sté [7] [Adresse 6]

défaillant

Madame [O] [V] épouse [R], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

Madame [Z] [V], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE,

Maître [S] [Y], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SCI [9] Agissant par sa gérante, dont le siège est sis [Adresse 10]

représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

SCI [5] prise en la personne de son gérant en exercice

dont le siège est sis [Adresse 10]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 22 Mai 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2024.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2024,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOS'' DU LITIGE

Vu l'arrêt avant dire droit du 7 février 2024, auquel il convient de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, et par lequel la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a :

Écarté des débats les conclusions et pièces déposées par Mme [W] [V] épouse [A] le 05 décembre 2023,

Prononcé d'office l'irrecevabilité des conclusions et pièces communiquées le 03 janvier 2024 par les consorts [V], intimés constitués,

Révoqué l'ordonnance de clôture du 06 décembre 2023 uniquement sur la question de la recevabilité de la demande,

Sursis à statuer sur l'ensemble des demandes,

Enjoint les parties à présenter leurs observations uniquement sur la recevabilité de la demande en recel successoral présentée par Mme [W] [V] épouse [A], ainsi que toutes ses demandes accessoires, faute d'avoir demandé préalablement l'ouverture des opérations de la succession de M. [E] [V], et ce avant le 10 avril 2024,

Dit que l'ordonnance de clôture interviendra le 17 avril 2024,

Fixé l'affaire à l'audience de la Chambre 2-4 du 22 mai 2024 à 14 heures, le présent arrêt valant convocation des parties et de leurs conseils,

Réservé les dépens.

Vu les conclusions déposées par l'appelante le 13 mars 2024 par lesquelles celle-ci ajoute désormais la prétention suivante à son dispositif en maintenant inchangé le reste de ses demandes par rapport à ses conclusions notifiées le 5 décembre 2023 écartées des débats dans l'arrêt avant-dire droit du 7 février 2024 :

Déclarer Madame [W] [A] recevable en sa demande de recel successoral et en ses demandes accessoires.

Vu les conclusions après arrêt avant dire droit notifiées le 4 avril 2024 par Mme [O] [V] épouse [R], M. [B] [V], Mme [H] [M] veuve [V] et Mme