Chambre 1-1, 19 juin 2024 — 20/10541
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-1
ARRÊT AU FOND
DU 19 JUIN 2024
N° 2024/ 252
N° RG 20/10541 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGOQ4
[N] [I]
[Z] [Y] épouse [B]
S.C.I. LIONFOREST
C/
S.A.R.L. NOBLESSE OBLIGE
S.A. AXA FRANCE IARD
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Alain-david POTHET
Me Paul GUEDJ
Me Danielle ROBERT
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DRAGUIGNAN en date du 01 Octobre 2020 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 17/00682.
APPELANTS
Monsieur [N] [I]
demeurant [Adresse 3]
Madame [Z] [Y] épouse [B]
Née le 25 mai 1952
demeurant [Adresse 3]
S.C.I. LIONFOREST
demeurant [Adresse 3]
Tous les trois représentés et assistés par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, ayant plaidé
INTIMEES
S.A.R.L. NOBLESSE OBLIGE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège social
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Cyril EMANUELLI, avocat au barreau de PARIS, avocat ayant plaidé
S.A. AXA FRANCE IARD
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Monsieur Olivier BRUE, Président
Madame Catherine OUVREL, Conseillère
Madame Fabienne ALLARD, Conseillère
Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Juin 2024. A cette date le délibéré a été prorogé au 19 Juin 2024
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2024
Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Madame Céline LITTERI,, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé des faits et de la procédure
M. [N] [I] et Mme [Z] [Y] épouse [I] (les époux [I]) ont acquis un bien immobilier sur la commune de [Localité 4] par le biais de la société civile immobilière (SCI) Lionforest, dont ils sont associés.
En janvier 2012, ils ont conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) Noblesse oblige un contrat portant sur deux prestations, la première consistant à concevoir et réaliser un projet général d'aménagement intérieur portant sur l'ensemble de la propriété et la seconde à rechercher et acheter des meubles anciens auprès d'antiquaires.
La rémunération a été fixée au forfait, à 45 000 € hors taxe, soit 53 820 € TTC, au titre de la mission de conseil en décoration et sous forme de commission, de 10 à 30 % de la valeur du bien, au titre de l'acquisition du mobilier ancien.
Par courrier du 19 décembre 2012, la SARL Noblesse oblige a mis en demeure les époux [I] de lui régler la somme de 19 641,86 €, puis, n'ayant obtenu aucune réponse, leur a adressé, le 4 avril 2013, un courrier de mise en demeure de lui régler la somme totale de 46 551,86 €.
Se plaignant de désordres et de l'inexécution par la SARL Noblesse oblige de ses obligations, les époux [I] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Draguignan, qui, par ordonnance du 22 janvier 2014, a désigné un expert en la personne de Mme [F] [R], architecte d'intérieur, avec pour mission de décrire les meubles et de les évaluer en tenant compte des désordres les affectant.
La mission de l'expert a été étendue par le juge du contrôle de l'expertise par ordonnance du 19 septembre 2014 aux comptes à opérer entre les parties.
L'expert a déposé son rapport d'expertise le 7 octobre 2016.
Par acte du 4 janvier 2017, la SCI Lionforest et les époux [I] ont assigné la SARL Noblesse oblige devant le tribunal de grande instance de Draguignan en remboursement de sommes qu'ils estiment avoir indûment payées et afin d'obtenir des dommages-intérêts.
La SARL Noblesse oblige a appelé en cause son assureur, la société anonyme (SA) AXA France Iard, par acte du 1er octobre 2018.
Les deux procédures ont été jointes.
Par jugement en date du 1er octobre 2020, le tribunal judiciaire de Draguignan a débouté la SCI Lionforest et les époux [I] de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre la SARL Noblesse oblige, rejeté tout demande plus ample ou contraire, et condamné les époux [I] et la SCI Lionforest à payer à la SARL Noblesse oblige une indemnité de 2 000 € sur le fondement de l'a