2ème CHAMBRE CIVILE, 20 juin 2024 — 21/01497
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2ème CHAMBRE CIVILE
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ARRÊT DU : 20 JUIN 2024
N° RG 21/01497 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L7ZL
Compagnie d'assurances SMABTP
c/
[V] [F] [L]
[E] [W] épouse [L]
S.A.S. AXA FRANCE IARD
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée le :
aux avocats
Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 février 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BERGERAC (RG : 20/00003) suivant déclaration d'appel du 12 mars 2021
APPELANTE :
Compagnie d'assurances SMABTP
SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (société d'assurance mutuelle à cotisations variables) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cett e qualité au siège social sis [Adresse 3]
Représentée par Me CRIQUILLON substituant Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Virgile RENAUDIE de la SELARL RENAUDIE LESCURE BADEFORT, avocat au barreau de BRIVE
INTIMÉS :
[V] [F] [L]
né le 27 Juin 1958 à DECINES
de nationalité Française
Profession : Surveillant
demeurant [Adresse 1]
[E] [W] épouse [L]
née le 24 Novembre 1960 à [Localité 5]
de nationalité Française
Profession : Opticien,
demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistés de Me Corinne BORDAS, avocat au barreau de BERGERAC
La S.A.S. AXA FRANCE IARD
dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général, actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social
Représentée par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX
et assistée de Me Jean TANDONNET de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AGEN
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Jacques BOUDY, Président
Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller
Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller
Greffier lors des débats : Mme Chantal BUREAU
Greffier lors du prononcé : Mme Audrey COLLIN
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
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FAITS ET PROCÉDURE :
Monsieur [V] [L] et Madame [E] [W] épouse [L] ont confié à la société des Bâtisseurs Bergeracois la construction de leur maison d'habitation sise [Adresse 1] dans la commune de [Localité 4].
Au mois de septembre 1999, ils ont régularisé une première déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d'assurance, la société par actions simplifiée (SAS) AXA France, au titre de la sécheresse survenue entre les mois de mai 1989 et décembre 1996. Le sinistre a été pris en charge conjointement par leur assureur et la SMABTP, assureur du constructeur.
La société Temsol est alors intervenue pour réaliser la reprise en sous-oeuvre par micropieux des murs porteurs du module Est, le revêtement sur les façades et la réfection du salon, du séjour et de la chambre.
Dans le cadre d'un arrêté de juin du 20 février 2008 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle causé par les mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la dilatation des sols pour les périodes allant de janvier à mars 2005, la société Temsol est à nouveau intervenue pour effectuer la reprise en sous-oeuvre par micropieux du mur de refend séparant la partie nuit de la partie jour, des murs porteurs du module Ouest et pour procéder à l'application d'un revêtement sur les façades non reprises en 2001.
En octobre 2012, M. et Mme [L] ont déclaré auprès de la SAS AXA France de nouveaux désordres affectant le dallage. Le cabinet d'expertise Eurexo a été mandaté par cette dernière et a rendu un rapport le 29 mai 2013.
M. et Mme [L] ont fait dresser le 3 mars 2017 un constat par maître [I], huissier de justice à [Localité 4] et, à défaut de solution amiable, saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Bergerac qui, par ordonnance du 17 octobre 2017, a ordonné une expertise judiciaire confiée à Mme [O].
Cette dernière a déposé son rapport définitif le 14 mai 2018.
Par acte du 9 décembre 2019, M. et Mme [L] ont assigné la SMABTP et la SAS AXA France devant le tribunal de grande instance de Bergerac afin d'obtenir leur condamnation in solidum au paiement des travaux réparatoires et de divers préjudices.
Le jugement rendu le 5 février 2021 par le tribunal judiciaire de