Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 juin 2024 — 22/02049
Texte intégral
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 20 JUIN 2024
N° RG 22/02049 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEQ3
[S] [E]
C/ S.A.S. SMS MMS MACONNERIE
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 05 Décembre 2022, RG F21/00120
APPELANT :
Monsieur [S] [E]
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIMEE :
S.A.S. SMS MMS MACONNERIE
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-marie LAMOTTE de la SELARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 19 Mars 2024, devant Madame Valéry CHARBONNIER, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Mme Sophie MESSA, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,
et lors du délibéré :
Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,
Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,
Madame Isabelle CHUILON, Conseillère,
********
Exposé du litige':
M. [E] a été engagé le 23 septembre 2015 par la SAS SMS MMS maçonnerie en contrat à durée indéterminée en qualité de maçon d'abord à temps complet puis à temps partiel.
Par courrier du 7 décembre 2018, M. [E] a adressé sa démission à son employeur.
M. [E] a été de nouveau engagé par la SAS SMS MMS maçonnerie en contrat à durée indéterminée le 7 janvier 2019 avec reprise de son ancienneté à compter du 1er octobre 2015.
La SAS SMS MMS maçonnerie soutient avoir adressé à M. [E] le juillet 2019 un courrier d'avertissement remis en mains propres que M. [E] conteste avoir reçu.
Par courrier du 13 juillet 2021, la SAS SMS MMS maçonnerie a convoqué M. [E] à un entretien préalable à un licenciement fixé au 26 juillet 2021 et lui a notifié une mise à pied à titre conservatoire.
Par courrier du 29 juillet 2021, M. [E] a été licencié pour faute grave.
M. [E] a saisi le conseil des prud'hommes d'Annemasse en date du'21 septembre 2021 aux fins de contester le bien-fondé de son licenciement et obtenir les indemnités afférentes outre condamner l'employeur au titre du travail dissimulé et obtenir des rappels de salaires.
Par jugement du 5 décembre 2022, le conseil des prud'hommes d'Annemasse':
- Jugé que l'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'heures n'est pas caractérisée
- Jugé que le licenciement pour faute grave est nul mais que le licenciement est avec cause réelle et sérieuse
En conséquence,
- Débouté M. [E] de sa demande de rappel de salaire au titre du mois de mars 2020 et avril 2020
- Débouté M. [E] de sa demande d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé
- Accordé à M. [E] la somme de 1228,50 € outre 123 € de congés payés afférents au titre du rappel de salaire au titre de la mise à pied et condamné la SAS SMS MMS maçonnerie à payer ces sommes
- Accordé à M. [E] la somme de 2943,36 € € au titre de l'indemnité de licenciement et condamné la SAS SMS MMS maçonnerie à payer cette somme
- Accordé à M. [E] la somme de 4095,10 € outre 409 € de congés payés afférents au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et condamné la SAS SMS MMS maçonnerie à payer ces sommes,
- Accordé à M. [E] la somme de 2000 € à titre des dommages et intérêts et condamné la SAS SMS MMS maçonnerie à payer cette somme
- Accordé à M. [E] la somme de 1000 € au titre l'article en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile et condamné la SAS SMS MMS maçonnerie à payer cette somme
- Débouté la SAS SMS MMS maçonnerie de sa demande en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens de l'instance.
La décision a été notifiée aux parties et M. [E] en a interjeté appel par le Réseau Privé Virtuel des Avocats le 12 décembre 2022 et la SAS SMS MMS maçonnerie, appel incident par voie de conclusions.
Par conclusions en réponse du 10 juillet 2023 , M. [E] demande à la cour d'appel de':
- Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a':
* Condamné la société SMS MMS Maçonnerie à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 1228,50 euros outre 123 euros de congés payés au titre du rappel de salaire au titre de la mise à pied ;
* Condamné la société SMS MMS Maçonnerie à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 2943,36 euros au titre de l'indemnité de licenciement ;
* Condamné la société SMS MMS Maçonnerie à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 4095,10 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis;
* Condamné la société SMS MMS Maçonnerie à payer à Monsieur [S] [E] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance ;
* Débouté la société SMS MMS Maçonnerie de sa demande au titre