Pôle 4 - Chambre 10, 20 juin 2024 — 21/05995

other 20 juin 2024 Cour de cassation — Pôle 4 - Chambre 10

Texte intégral

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 10

ARRET DU 20 JUIN 2024

(n° , 40 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05995 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMTR

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2021 -TJ de PARIS RG n° 16/17177

APPELANT

Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 21]

Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018

Assisté de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué à l'audience par Me EBERSOLT Ansiau-Maxime, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉS

Madame [IT] [G] épouse [S]

née le [Date naissance 8] 1968

[Adresse 1]

Monsieur [O] [S]

né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 20] (PORTUGAL)

[Adresse 1]

Monsieur [LR] [S]

né le [Date naissance 3] 198 à [Localité 14]

[Adresse 1]

Tous représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Tous assistés de Me Benoist ANDRE de l'AARPI CABINET BENOIST ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111, substitué à l'audience par Me DE MONAGHAN-GISCARD Eléonore

Monsieur [ZK] [FV]

né le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 11] (SYRIE)

Hôpital [9]

[Adresse 4]

Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020

Assisté de Me Georges LACOEUILHE de l'AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105, substitué à l'audience par Me HUBERT Maud, avocat au barreau de PARIS

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 18], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 16]

Représentée et assistée à l'audience par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901

Organisme AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège

[Adresse 2]

Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073

Assistée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B70

INTERVENANTE VOLONTAIRE

Madame [X] [S]

née le [Date naissance 6] 2001 à [Localité 10]

[Adresse 1]

Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

Assisté de Me Benoist ANDRE de l'AARPI CABINET BENOIST ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0111

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été plaidée le 02 Mai 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :

Madame Florence PAPIN, Présidente

Madame Valérie MORLET, Conseillère

Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie MORLET dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN

ARRET :

- contradictoire

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présente lors de la mise à disposition.

***

Faits et procédure

Madame [IT] [G], épouse [S], née le [Date naissance 8] 1968, se plaignant de lombalgies et d'une lombosciatique depuis plusieurs années, a au cours de l'année 2009 été adressée par don médecin traitant, le docteur [YI] [V], au docteur [ZK] [FV], qui l'a reçue en consultation le 7 janvier 2010. Celui-ci a prescrit des examens qui ont révélé l'existence d'une pathologie discale. Une intervention chirurgicale a alors été prévue, pour l'ablation des disques L4-L5 et L5-S1, la mise en place d'une arthrodèse L5-S1 (cage Roi de la société LRD) et d'une prothèse discale (de type Maverick Oblique de la société Medtronic).

Madame [S] a été hospitalisée le 19 avril 2010 à l'hôpital [13] à [Localité 15] et opérée par le docteur [FV] le 20 avril 2010. Elle a quelques heures après l'intervention ressenti des douleurs au niveau du membre inférieur gauche. Son retour à domicile a néanmoins été autorisé le 28 avril 2010, avec des prescriptions d'antalgiques.

Madame [S] a consulté le docteur [FV] le 7 mai 2010 pour ses douleurs du membre inférieur gauche, et le médecin lui a alors prescrit un traitement anti-inflammatoire.

Elle a revu le docteur [FV] le 23 juin 2010, avec les mêmes douleurs et des fourmillements, et celui-ci a renforcé le traitement antalgique p