Chambre Sociale, 18 juin 2024 — 22/00409

18 JUIN 2024

Arrêt n°

SN/NB/NS

Dossier N° RG 22/00409 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYOJ

S.A.R.L. RG CASH

/

[M] [D]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 01 février 2022, enregistrée sous le n° f 21/00068

Arrêt rendu ce DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.R.L. RG CASH

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 5]

[Localité 1]

Représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

ET :

Mme [M] [D]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Mme [F] [G], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir du 14 mars 2022

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 02 avril 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Mme [M] [D] a été embauchée par la société Promocash à compter du 29 mai 2000 au poste d'aide commerciale et administrative, statut employé, niveau I A dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminé.

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation du 12 février 1969.

Le 3 avril 2017, l'employeur a notifié à Mme [M] [D] une sanction disciplinaire dans les termes suivants :

« Nous avons été alertés, le 20 janvier dernier, du comportement discourtois et agressif que vous adoptiez depuis plusieurs semaines avec certains de vos collègues.

Ainsi, le 5 janvier, alors que vous effectuiez le roulement de caisse avec votre collègue, Madame [X], vous avez cru constater un écart de moins 30 euros dans le fond de caisse. Vous vous en êtes violemment pris à cette dernière, sans aucune raison. Il a fallu que votre responsable, Madame [LB] [R], intervienne pour recompter la caisse et constater qu'il n'y avait pas d'écart.

Par la suite, vous avez fait savoir à Madame [R] que vous ne souhaitiez plus prendre la caisse derrière Madame [X] sans qu'un contrôle ait été effectué.

Votre comportement crée de vives tensions lors de chaque roulement de poste, vous êtes continuellement agressive à l'égard de Madame [X].

Ce conflit a atteint son paroxysme le 18 janvier dernier, Madame [R] ayant terminé sa journée, elle ne pouvait contrôler la caisse de Madame [X], et tous les responsables de pôle étaient indisponibles.

Au lieu de compter la caisse avec elle pour vous faire gagner du temps, vous n'avez cessé de lui dire « tu te débrouilles, je ne veux pas le savoir, il faut que tu bascules la caisse sur mon code, débrouille-toi », ainsi que « compte-vite la caisse, je n'embaucherai pas si ta caisse n'est pas comptée et signée par un supérieur ».

Vous avez continué à tenir ce genre de propos alors que Madame [X] était au téléphone avec un client, et qu'il y avait de plus en plus de monde en caisse.

Il a fallu l'intervention de Monsieur [L] [JP] pour que la passation puisse enfin se faire, au détriment de la clientèle qui patientait, et de Madame [X] qui subissait vos remarques.

Depuis l'arrivée de Madame [X] au sein du Pôle administratif, vous ne la saluez pas et vous ne lui adressez pas la parole (sur les mois de décembre et janvier) [']

Nous vous demandons de modifier au plus vite votre comportement pour faire cesser le climat de tension que vous avez créé, notamment au sein du pôle auquel vous appartenez.

Au cours de votre entretien, vous n'avez pas semblé prendre la mesure de la gravité des faits que vous nous avons présentés, prétextant que vous ne compreniez pas ce qui vous était reproché.

En raison de ces faits, nous vous notifions une mise à pied disciplinaire d'une durée d'un jour qui prendra effet le 6 avril 2017. »

Par courrier du 25 mai 2018, l'employeur a notifié à Mme [D] une mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours, motivée par les faits suivants :

« Nous avons été alertés le 26 février dernier du comportement d'insubordination voire parfois agressif que vous adoptiez depuis plusieurs semaines avec votre responsable hiérarchique, [J] [B].

Ainsi, le 20 février 2018 à l'arrivée de [J] qui en passant par l'accueil vous a dit « Bonjour [M] ». [J] comme le gérant n'avons entendu de réponse de votre part.

Le 12 février 2018 à votre arrivée au magasin, vous n'êtes pas passée