Chambre 4-8a, 20 juin 2024 — 17/21595

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-8a

ARRÊT AU FOND

DU 20 JUIN 2024

N°2024/167

Rôle N° RG 17/21595 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSBP

Société [18]

C/

Société [7]

[K] [O] épouse [Z]

[T] [Z]-[P]

[B] [Z]

[Y] [Z] épouse [L]

[D] [P]- [Z]

[E] [Z]

[W] [Z]

CPCAM DES [Localité 11]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

- Me Isabelle RAFEL

- Me Elodie BOSSUOT-QUIN

- Me Olivier MAMBRE

- CPCAM

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des [Localité 11] en date du 25 Octobre 2017,enregistré au répertoire général sous le n° 21102696.

APPELANTE

Société [18], demeurant [Adresse 10]

représentée par Me Isabelle RAFEL de la SCP VIDAL-NAQUET AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMES

Madame [K] [O] épouse [Z], (veuve) demeurant [Adresse 4]

Madame [T] [Z]-[P], (fille) demeurant [Adresse 1]

Monsieur [B] [Z], (fils) agissant en son nom propre et pour le compte de son enfant Monsieur [W] [Z] devenu majeur né le 20 avril 2006 à [Localité 23], demeurant [Adresse 2]

Madame [Y] [Z] épouse [L] (fille) agissant en son nom propre et pour le compte de ses enfants mineurs, Monsieur [V] [L] né le 7 avril 2007 à [Localité 6] et Monsieur [R] [L] né le 17 janvier 2009 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]

Monsieur [D] [P]- [Z], (petit-fils) demeurant [Adresse 1]

Madame [E] [Z], (petite-fille) demeurant [Adresse 21]

Tous représentés par Me Olivier MAMBRE, avocat au barreau de PARIS

Agissant en leur nom propre et en qualité d'ayants-droits de Monsieur [A] [Z] né le 17 décembre 1937 à [Localité 20] et décédé le 17 août 2009 à [Localité 17]

Société [7], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN, avocat au barreau de [Localité 16] substitué par Me Sarah FOURNIER, avocat au barreau de [Localité 16]

CPCAM DES [Localité 11], demeurant [Adresse 13]

représentée par Mme [N] [J] en vertu d'un pouvoir spécial

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique devant la Cour composée de :

Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente

Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller

Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

qui en ont délibéré

Greffier lors des débats : Mme Séverine HOUSSARD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024

Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

[A] [Z] a notamment exercé son activité professionnelle au sein de:

- la société [14], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [7], de septembre 1979 au 28 février 1983, au sein de l'établissement de [Localité 22], puis du 1er mars 1983 au 30 septembre 1984, au sein de l'établissement de [Localité 15], en qualité d'ingénieur chef de service Inspection Environnement,

- la société [18], du 1er octobre 1984 au 8 janvier 1997, en qualité de responsable des services de maintenance.

Par décision du 19 décembre 2008, la CPCAM des [Localité 12] a pris en charge l'affection dont [A] [Z] a été atteint, définie comme leucémie myéloïde aigüe, selon le certificat médical initial du 9 juin 2008, au titre du tableau n° 4 des maladies professionnelles.

Un taux d'incapacité permanente partielle de 67 % a été ensuite fixé par la CPCAM.

Le 17 août 2009, [A] [Z] est décédé.

Ce décès a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels, par décision du 7 février 2011.

Le 17 décembre 2010, les consorts [Z] (soit Mme [K] [O] veuve [Z], Mme [T] [Z], Mme [Y] [L] pour elle-même et ses enfants mineurs, M. [B] [Z] pour lui même et ses enfants mineurs) ont saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des [Localité 12] pour voir reconnaître que la maladie professionnelle dont [A] [Z] est décédé, est imputable à la faute inexcusable de la société [7] et la société [18].

Par jugement avant dire droit du 20 novembre 2013, le tribunal a ordonné une expertise médicale afin de déterminer si la leucémie myéloïde dont a été affecté [A] [Z] et dont il est décédé peut avoir une autre cause qu'une exposition professionnelle au benzène ou à des produits en renfermant et de préciser s'il existe un rôle causal entre le décès et la maladie professionnelle n° 4 sans que ce lien soit exclusif et si le taux d'IPP de [A] [Z] était de 100 %.

Suite à l'annulation du rapport d'expertise par le tribunal, par jugement du 18 mai 2016, un nouvel expert a été désigné par la juridiction.

Suivant le rapport du Dr [C], déposé le 16 mars 2017, aucune autre cause que l'exposition professionnelle au benzène ou à des produits en renfermant n'est susceptible d'avoir favorisé ou