3ème Chbre Cab B4, 20 juin 2024 — 22/01182

Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cour de cassation — 3ème Chbre Cab B4

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 22/01182 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZOS7

AFFAIRE :

M. [GP] [P] (Me Marie-Hélène OTTO) C/ S.A.S.U. PV HOLDING (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 13 Juin 2024, puis prorogée au 20 Juin 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024

Par Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Assisté de Madame Sylvie PLAZA, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEURS

Tous les demandeurs ont pour avocat postulant Me Marie-Hélène OTTO, avocat au barreau de MARSEILLE et pour avocat plaidant Me Bruno TRAESCH, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [GP] [P], retraité né le 30 Décembre 1951 à [Localité 65], de nationalité française demeurant [Adresse 11]

Madame [Y] [D] épouse [P], retraitée née le 20 Juillet 1952 à [Localité 62], de nationalité française demeurant [Adresse 11]

Madame [Y] [K], retraitée née le 11 Janvier 1954 à [Localité 32], de nationalité française demeurant [Adresse 5]

Monsieur [NV] [R] né le 05 Mai 1967 à [Localité 37], de nationalité française demeurant [Adresse 39]

Monsieur [FO] [XV] né le 02 Décembre 1973 à [Localité 42], de nationalité française demeurant [Adresse 39]

Monsieur [C] [A], médecin né le 09 Avril 1963 à [Localité 66], de nationalité française demeurant [Adresse 24]

Madame [B] [A], infirmière née le 05 Juin 1962 à [Localité 36] (TCHAD), de nationalité française demeurant [Adresse 24]

Monsieur [HM] [W], retraité né le 28 Avril 1958 à [Localité 43], de nationalité française demeurant [Adresse 21]

Monsieur [TW] [G], gendarme né le 30 Septembre 1978 à [Localité 28], de nationalité française demeurant [Adresse 9]

Monsieur [LH] [M], retraité né le 29 Mars 1954 à [Localité 61], de nationalité française demeurant [Adresse 7]

Madame [MB] [O] épouse [M], retraitée née le 14 Février 1950 à [Localité 29], de nationalité française demeurant [Adresse 6]

Madame [U] [H], kinésithérapeute née le 10 Janvier 1966 à [Localité 47], de nationalité française demeurant [Adresse 20]

Monsieur [OO] [H], cadre en maintenance né le 06 Octobre 1967 à [Localité 34], de nationalité française demeurant [Adresse 20]

Monsieur [N] [WU], retraité né le 18 Décembre 1948 à [Localité 30], de nationalité française demeurant [Adresse 14]

Madame [MB] [WU], retraitée née le 05 Mai 1957 à [Localité 60], de nationalité française demeurant [Adresse 14]

Monsieur [UG] [RI], retraité né le 12 Novembre 1949 à [Localité 44], de nationalité française demeurant [Adresse 3]

Monsieur [J] [ZS], salarié né le 03 Juillet 1963 à [Localité 51], de nationalité française demeurant [Adresse 8]

Madame [S] [ZS], salariée née le 07 Janvier 1971 à [Localité 53], de nationalité française demeurant [Adresse 8]

Monsieur [E] [JN], data scientist né le 21 Avril 1982 à [Localité 31], de nationalité française demeurant [Adresse 17]

S.A.R.L. DE LA FORTERESSE Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le N° 499 162 402 dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Monsieur [J] [PH], retraité né le 14 Décembre 1947 à [Localité 67], de nationalité française demeurant [Adresse 2]

Madame [EZ] [WI] épouse [PH] née le 10 Juin 1948 à [Localité 32], de nationalité française demeurant [Adresse 2]

Monsieur [TF] [UX], gérant d’entreprise né le 25 Septembre 1968 à [Localité 50], de nationalité française demeurant [Adresse 4]

Madame [I] [OW] épouse [UX], agent immobilier née le 23 Novembre 1973 à [Localité 54], de nationalité française demeurant [Adresse 4]

Monsieur [MJ] [SV] né le 07 Avril 1967 à [Localité 41], de nationalité française demeurant [Adresse 49]

Madame [V] [CS], retraitée née le 27 Janvier 1963 à [Localité 58], de nationalité française demeurant [Adresse 49]

Monsieur [RT] [CS], chef de service né le 25 Septembre 1963 à [Localité 26], de nationalité française demeurant [Adresse 52]

Monsieur [GX] [FW], cadre de santé né le 28 Octobre 1974 à [Localité 48], de nationalité française demeurant [Adresse 12]

Madame [T] [VS], retraitée née le 28 Mars 1957 à [Localité 46], de nationalité française demeurant [Adresse 10]

Monsieur [YG] [VI] né le 18 Mars 1960 à [Localité 59], de nationalité française demeurant [Adresse 16]

Monsieur [JC] [FT], retraité né le 02 Mai 1941 à [Localité 64], de nationalité française demeurant [Adresse 22]

Madame [ON] [SU], retraitée née le 24 Août 1934 à [Localité 57] (VIETNAM), de nationalité française demeurant [Adresse 23]

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