3ème Chbre Cab A2, 20 juin 2024 — 19/12244
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A
JUGEMENT N° 2024/ du 20 Juin 2024
Enrôlement : N° RG 19/12244 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W6HF
AFFAIRE :M. [G] [J] ( la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) C/S.A.S. BLUEWOOD (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES)
DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier
A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 20 Juin 2024
PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024
Par Madame Marion POTIER, Vice Présidente
Assistée de Madame Michelle SARTORI, Greffier
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEURS
Monsieur [G] [J] né le 20 Septembre 1959 à LA CLAYETTE, de nationalité française, demeurant et domicilié 133 Corniche Président JF Kennedy 13007 MARSEILLE
Madame [Y] [P] épouse [J] née le 29 Avril 1961 à THIZY, de nationalité française, demeurant et domiciliée 133 Corniche Président JF Kennedy 13007 MARSEILLE
tous deux représentés par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSES
La société BOIS IMPREGNES, SA immatriculée au RCS de DAX sous le n° 985 420 181, dont le siège social est sis route de Dax 40990 MEES, prise en la personne de son représentant légal en exercice
La S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société BOIS IMPREGNES - contrat n° 0033300052505787
toutes deux représentées par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
La S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, dont le siège social est sis 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société BLUEWOOD
représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
La société BLUEWOOD, SAS immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n° 480 829 837, dont le siège social est sis Quartier du Couquiou - 84320 ENTRAIGUES SUR SORGUES, prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Roland LESCUDIER de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
La S.A.R.L. AJ2P, prise en sa qualité d’Administrateur Judiciaire de la Société BLUEWOOD, selon jugement du Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 19 février 2020, dont le siège social est sis 67 rue des Teinturiers 84000 AVIGNON, représentée par Maître [T] [V]
Défaillante
La S.E.L.A.R.L. ETUDE [M], prise en la qualité de Mandataire Judicaire de la Société BLUEWOOD, selon jugement du Tribunal de Commerce d’AVIGNON du 19 février 2020, domiciliée 4 impasse Plat 84000 AVIGNON, dont le siège social est sis 4 Impasse Plat 84000 AVIGNON, représentée par Maître [W] [C]
défaillante
* * * * * EXPOSE DU LITIGE
Monsieur [G] [J] et Madame [Y] [P] épouse [J] sont propriétaire d’une maison sise 9 avenue Taine 13009 Marseille.
Le 2 avril 2010, ils ont passé commande auprès de la SARL PLANETE PISCINES pour la fourniture et l’installation d’une piscine enterrée en bois sur mesure, de marque BLUEWOOD modèle Tamise, pour un coût total de 36300 euros TTC. Ils ont également confié à cette société la fourniture et la réalisation d’une plage de piscine et d’une palissade en bois.
La SAS BLUEWOOD a fourni les éléments de la piscine.
A cette période, elle faisait notamment appel à la SARL BOIS IMPREGNES pour le traitement du bois.
Ces deux sociétés étaient assurées auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
La SARL PLANETE PISCINES a procédé à l’installation de la piscine, qui a été mise en service le 6 juillet 2010.
Les travaux ont été intégralement payés par les époux [J].
Entre 2010 et 2013, la société PLANETE PISCINES est intervenue à deux reprises chez les époux [J] pour poser une rustine suite à une fuite survenue sur le liner puis pour reprendre des pointes apparues sur ce dernier.
En 2015, les époux [J] ont déclaré constater une déformation anormale du liner laissant apparaitre une dégradation de la structure en bois.
Ils ont fait procéder à une expertise amiable, réalisée par le cabinet ELEX qui a déposé son rapport le 17 septembre 2015.
Par la suite, Monsieur et Madame [J] ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 23 mai 2016 a désigné Monsieur [D] en qualité d’expert judiciaire, au contradictoire de la société PLANETE PISCINES, de la société BLUEWOOD, de la société BOIS IMPREGNES, de la société AXA en double qualité d’assureur de la société BLUEWOOD et de la société BOIS IMPREGNES, ainsi que de l’Institut technologique FCBA, intervenu dans la cert