2ème Chambre Cab1, 21 juin 2024 — 20/10256

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 20/10256 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDB4

AFFAIRE : M. [G] [R] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ M. [W] [L] (Me Véronique ESTEVE) ; S.A. MAIF ASSURANCES (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) ; Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (Me Jean-mathieu LASALARIE) ; S.A. MATMUT ASSURANCES ( Maître Julien BERNARD ) ; Compagnie d’assurance L’EQUITE - GENERALI ( Maître Jean-pascal BENOIT ) ; Compagnie d’assurance AREAS (Maître Joanne REINA ) ; SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES ( Me Stéphane AUTARD) ; Fondation HOPITAL [21] (Me Stéphane AUTARD) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () ;

DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 21 Juin 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juin 2024

PRONONCE par mise à disposition le 21 Juin 2024

Par Madame Stéphanie BERTHELOT, Assistée de Madame WANDA FLOC’H, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputée contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDEUR

Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 8] 1967 à [Localité 23], demeurant [Adresse 9] - [Localité 4], immatriculé à la Sécurité Sociale sous le N°[Numéro identifiant 1]

représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEURS

S.A. MAIF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Anne-laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [24] - [Localité 19], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Me Jean-mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. MATMUT ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurance L’EQUITE - GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 17], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

Compagnie d’assurance AREAS, dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 18], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 12] - [Localité 2],

représenté par Me Véronique ESTEVE, avocat au barreau de NICE

Fondation HOPITAL [21] Anciennement dénommé l’HOPITAL [20], Fondation reconnue d’utilité publique inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 782 879 951, dont le siège social est sis à [Localité 22], [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

représentée par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Société SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 779 860 881, dont le siège social est sis [Adresse 6] [Localité 15], prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Me Stéphane AUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège

défaillant

FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE :

Le 16 octobre 2001, Monsieur [G] [R] a été victime d’un accident de la circulation trajet-travail dans lequel sont impliqués cinq véhicules assurés auprès des sociétés MAIF, ALLIANZ, MAMTUT, L’EQUITE et AREAS.

Le Docteur [Z], désigné par ordonnance de référé en date du 27 septembre 2002, a déposé son rapport le 28 février 2005.

Les conséquences dommageables de l’accident ont été liquidées par jugement de ce siège du 3 juillet 2008.

L’état de santé de Monsieur [R] s’étant aggravé, le Docteur [Z] a été de nouveau désigné par ordonnance de référé du 3 juillet 2009.

Par ordonnance de référé du 29 mars 2010, la mission de l’expert a été étendue, et un sapiteur orthopédiste a été désigné.

Le rapport d’expertise en aggravation a été déposé le 21 octobre 2016.

Par actes d’huissiers délivrés le 2 octobre 2020, Monsieur [R] a