3ème Chbre Cab A2, 20 juin 2024 — 23/00553

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 --------

ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 18 AVRIL 2024 DÉLIBÉRÉ DU 20 JUIN 2024

N° RG 23/00553 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25TR

AFFAIRE :S.D.C. LES BORROMEES 2EME TRANCHE AVENUE DES BORROMEES 13012 MARSEILLE / [U] [P] épouse [O], [K] [P], [T] [P], [K] [P], [X] [P], [F] [P], [S] [P] épouse [N], [W] [P] épouse [D], [V] [P] épouse [E], [J] [P], [H] [P], [A] [P], [G] [P], [C] [P], [Z] [P], [M] [P], [B] [P], [Y] [P] divorcée [L]

Nous, Madame Marion POTIER, Vice Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame Michelle SARTORI, greffier dans l’affaire entre :

DEMANDEUR

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier LES BORROMEES 2ème tranche sis avenue des Borromées 13012 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet STEIN, SAS immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 069 800 464, dont le siège social est sis 70 rue Montgrand 13006 MARSEILLE représenté par Maître Anne cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE

E T

DEFENDEURS

Monsieur [G] [P] né le 25 Février 1982 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 41 Place de la Bucherie 75015 PARIS

Monsieur [C] [P] né le 22 Mars 1983 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 19 Rue de la Cathédrale 58000 NEVERS

Madame [Z] [P] née le 24 Avril 1985 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 19 rue de la Cathédrale 58000 NEVERS

Madame [M] [P] née le 19 Novembre 1988 à COSNE SUR LOIRE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 19 rue de la Cathédrale 58000 NEVERS

Monsieur [B] [P] né le 11 Mai 1951 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié Le Tremblay 58320 POUGUES LES EAUX

tous les cinq représentés par Maître François COUTELIER de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocats au barreau de TOULON

Madame [U] [P] épouse [O] née le 11 Septembre 1979 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 21 Allée des Pervenches 78120 RAMBOUILLET

défaillante

Monsieur [T] [P] né le 01 Mars 1984 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 4 rue des Vignes 87110 SOLIGNAC

défaillant

Monsieur [K] [P] né le 21 Avril 1981 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 57 boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES

défaillant

Monsieur [X] [P] né le 30 Juillet 1971 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 49 rue Croix de Régnier 13004 MARSEILLE

défaillant

Monsieur [F] [P] né le 05 Octobre 1968 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 6 rue Monte Cristo 13004 MARSEILLE

défaillant

Madame [S] [P] épouse [N] née le 01 Janvier 1978 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée Le Vialard 87800 JANAIHAC

défaillante

Madame [W] [P] épouse [D] née le 01 Février 1986 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée Cours Lapeyrouse 31110 MONTAUBAN DE LUCHON

défaillante

Madame [V] [P] épouse [E] née le 20 Septembre 1990 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 11 rue du Docteur Lequeux 92330 SCEAUX

défaillante Monsieur [J] [P] né le 26 Mai 1996 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié à 87110 SOLIGNAC

défaillante

Monsieur [H] [P] né le 16 Septembre 1940 à RODEZ, de nationalité française, demeurant et domicilié 124 rue Alphonse DAUDET 13013 MARSEILLE

défaillant

Monsieur [A] [P] né le 20 Septembre 1933 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié domaine de Suriane 13150 SAINT CHAMAS

défaillant

Madame [Y] [P] divorcée [L] née le 24 Septembre 1965 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domiciliée 10 rue Gambetta 78500 LE MESNIL LE ROY

défaillante

A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2024

* * * * * EXPOSE DE L’INCIDENT

Monsieur [R] [P] et Madame [I] [P] ont acquis, suivant actes notariés des 28 juin et 5 juillet 1973, différents lots au sein de l’immeuble en copropriété sis avenue des Borromées à Marseille 12ème, notamment les lots numéro 249, 388, 410 et 451, consistant en un appartement au sein du bâtiment I, un appartement au sein du bâtiment F et deux emplacements de parking.

Monsieur et Madame [P] sont tous deux décédés et les charges relatives à ces lots sont impayées pendant plusieurs années.

Par jugements du 21 juillet 2012 et du 14 mai 2014, le syndicat des copropriétaires a obtenu la condamnation des héritiers des époux [P] au titre des charges antérieures.

Celles-ci ont pu être recouvrées par des mesures d’exécution mais les charges courantes sont restées impayées.

Suivant actes délivrés les 25 Octobre 2016, 3 et 4 Novembre 2016 et 29 Novembre 2016, le syndicat des copropriétaires a assigné les différents héritiers des époux [P], soit Monsieur