Chambre Sociale, 25 juin 2024 — 22/01534

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 25 juin 2024 à

la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

la SCP MERLE-PION-ROUGELIN

FCG

ARRÊT du : 25 JUIN 2024

MINUTE N° : - 24

N° RG 22/01534 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTGX

DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 20 Mai 2022 - Section : INDUSTRIE

APPELANTE :

S.A.S. BTG BOUTHEGOURD prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège social

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, Me Amandine RAVEL, avocat au barreau de CHARTRES

ET

INTIMÉ :

Monsieur [R] [X]

né le 01 Décembre 1963 à [Localité 5] (TURQUIE)

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Julie PION de la SCP MERLE-PION-ROUGELIN, avocat au barreau de MONTARGIS

Ordonnance de clôture : le 5 janvier 2024

Audience publique du 6 Février 2024 tenue par Mme Florence CHOUVIN,, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier.

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN, a rendu compte des débats à la Cour composée de :

Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité,

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre,

Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller

Puis le 25 JUIN 2024 Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

M. [R] [X] a été engagé le 10 septembre 1990 par la SAS BTG Bouthegourd en qualité de manutentionnaire.

Il a exercé ces fonctions jusqu'au 29 juin 2011, date à laquelle il a été nommé conducteur de ligne cartonnage, catégorie ouvrier, coefficient 195 selon salaire mensuel de base de 1941,38 euros brut.

Par courrier du 22 juin 2018, la SAS BTG Bouthegourd a convoqué M. [R] [X] à un entretien préalable à une éventuelle sanction fixé au 29 juin 2018.

Le 29 juin 2018, la convocation à cet entretien a été reportée au 13 juillet 2018, l'entreprise indiquant avoir eu connaissance d'autres faits.

Par courrier daté du 29 juin 2018, la SAS BTG Bouthegourd a tenté de convoquer M. [R] [X] à un entretien préalable à une éventuelle sanction pouvant aller jusqu'au licenciement, lui notifiant une mise à pied conservatoire.

M. [X] a refusé, après lecture en présence du délégué du personnel, de recevoir cette lettre contre décharge. La convocation lui a alors été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 3 juillet 2018.

Par courrier du 18 juillet 2018, la SAS BTG Bouthegourd a notifié à M. [R] [X] son licenciement pour faute grave.

Par requête du 12 juin 2019, M. [R] [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Orléans. L'affaire a été renvoyée à plusieurs reprises puis radiée le 29 mai 2020. L'instance a été reprise le 13 avril 2021.

Au dernier état de la procédure, M. [R] [X] a demandé au conseil de prud'hommes de juger son licenciement nul à titre principal pour être discriminatoire puisqu'en lien avec ses origines et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse et de condamner son employeur à diverses sommes en conséquence.

La SAS BTG Bouthegourd a demandé au conseil de prud'hommes de débouter M. [R] [X] de ses demandes et de le condamner à lui verser la somme de 3500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Le 20 mai 2022, le conseil de prud'hommes de Montargis a rendu le jugement suivant auquel il est renvoyé pour plus ample exposé du litige :

« Dit que le licenciement de M. [R] [X] ne repose pas sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.

Condamne la société BTG Bouthegourd à verser à M. [R] [X] les sommes suivantes :

- 1164,80 € au titre de la mise à pied conservatoire portant sur la période du 29 juin au 18 juillet 2018, outre 116,48 € au titre des congés payés afférents ;

- 6331 € brut au titre de l'indemnité de préavis, outre 633,10 € au titre des congés payés afférents ;

- 26 990 € net au titre de l'indemnité légale de licenciement ;

- 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires,

Condamne la SAS BTG Bouthegourd aux entiers dépens de l'instance. »

Par déclaration adressée par voie électronique au greffe de la cour le 23 juin 2022, la SAS BTG Bouthegourd a relevé appel de cette décision.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES

Vu les dernières conclusions enregistrées au greffe le 23 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé détaillé des prétentions et