Chambre Sociale, 25 juin 2024 — 21/00557

25 JUIN 2024

Arrêt n°

SN/VS/NS

Dossier N° RG 21/00557 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZ5

S.A.S. STT LEONARD,

/

[H] [F]

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° F 20/00130

Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

S.A.S. STT LEONARD, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Séverine FOURNEL suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

et par Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANTE

ET :

M. [H] [F]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Audrey DUPUIS suppléant Me Fanny BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIME

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, Mme NOIR, Conseiller en son rapport, à l'audience publique du 08 Avril 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCEDURE

La SAS STT LEONARD exerce une activité de transports routiers de fret interurbain.

Elle applique la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires.

Monsieur [H] [F] a été embauché à compter du 20 septembre 2004 par la SAS STT LEONARD par contrat de travail à durée déterminée en qualité de chauffeur routier, groupe 7, coefficient 150M.

A compter du 21 mars 2005, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Monsieur [H] [F] a été placé en arrêt de travail à compter du 6 février 2015, pris en charge par la CPAM au titre de la législation sur les risques professionnels le 28 décembre 2015 (syndrome d'épuisement professionnel, troubles du sommeil).

M. [F] a bénéficié d'un congé individuel de formation entre le 1er septembre 2015 et le 24 juin 2016.

Par requête réceptionnée au greffe de la juridiction le 23 juillet 2015, Monsieur [H] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND de plusieurs demandes indemnitaires.

Aux termes de deux visites médicales de reprise intervenues respectivement en date des 27 juin et 22 juillet 2016, le médecin du travail a déclaré Monsieur [H] [F] inapte à son poste dans les termes suivants 'Inapte au poste. Pas de possibilités de reclassement ou aménagement de poste possible'.

Par courrier en date du 19 septembre 2016, la SAS STT LEONARD a convoqué Monsieur [H] [F] à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 28 septembre suivant.

Par courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 octobre 2016, la SAS STT LEONARD a licencié Monsieur [H] [F] pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Le courrier de notification est ainsi libellé :

' En ce qui concerne les motifs de ce licenciement, nous vous précisons qu'il s'agit de ceux que nous nous proposions de vous exposer lors de l'entretien précité du 28 septembre 2016 à savoir votre inaptitude à votre emploi constatée par le médecin du travail en date du 27 juin et du 22 juillet 2016, et l'impossibilité de vous proposer un reclassement au sein de l'entreprise et du groupe auquel appartient l'entreprise pour les motifs notifiés dans notre courrier du 19 septembre 2016 que nous vous rappelons.

Par avis médical en date du 27 juin 2016, le Médecin du travail a considéré que vous étiez inapte à votre poste.

Un second avis médical en date du 22 juillet 2016 a été rendu dans les termes suivants : « Inapte au poste. Pas de possibilités de reclassement ou aménagement de poste possible ».

Nous avons, dès lors, été amenés à interroger le médecin du travail par lettre en date du 2 août 2016 afin de connaître vos aptitudes résiduelles et ce de manière à favoriser toute solution de reclassement vous concernant y compris en procédant à une transformation de votre poste de travail et/ou à un aménagement de vos conditions de travail.

Le médecin du travail nous a répondu qu'un poste d'agent d'entretien d'espaces verts pouvait être envisagé.

En raison des précisions apportées par le médecin du travail, nous avons été amenés à procéder à des recherches de reclassement interne et externe auprès tant de sociétés du groupe que de sociétés extérieures, à savoir les sociétés THIERS LOGISTIQU