Chambre Sociale, 25 juin 2024 — 21/01601

25 JUIN 2024

Arrêt n°

CHR/VS/NS

Dossier N° RG 21/01601 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FUQN

[F] [W]

/

SA

ECHO COMMUNICATION.

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 juin 2021, enregistrée sous le n° F 19/00373

Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [F] [W]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Assisté de Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

APPELANT

ET :

S.A. ECHO COMMUNICATION immatriculée au RCS de CHARTRES, au capital de 760 000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice agissant es qualité et domicilié au siège social sis.

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, M. RUIN, Président en son rapport,à l'audience publique du 08 Avril 2024, tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

ECHO COMMUNICATION est une société anonyme à conseil d'administration implantée à [Localité 1] depuis 1959. Elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'édition de journaux, dont l'ECHO RÉPUBLICAIN, et fait partie du groupe CENTRE FRANCE LA MONTAGNE.

Monsieur [F] [W], né le 20 juin 1966, a été embauché par le groupe CENTRE FRANCE le 8 mai 1989 selon contrat de travail à durée déterminée, puis à durée indéterminée à compter du 1er septembre 1991. Par mutation, il a été engagé, à compter du 1er mai 2011, par la société ECHO COMMUNICATION et promu en qualité de rédacteur en chef adjoint du journal l'ECHO RÉPUBLICAIN avec une convention de forfait annuel en jours. Il est devenu rédacteur en chef le 1er août 2012.

Le 25 janvier 2019, s'est tenu un entretien préalable au licenciement de Monsieur [W]. Le 31 janvier 2019, Monsieur [W] a reçu un courrier de licenciement pour faute grave.

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Monsieur,

Nous vous avons reçu le 25 janvier 2019 pour l'entretien préalable au licenciement que nous envisagions de prononcer à votre encontre. Vous étiez assisté de Monsieur [SP] [T], salarié de l'Echo communication.

Les explications que vous nous avez fournies ne nous ont pas permis de modifier notre

appréciation des faits, bien au contraire, elles ont conforté notre position tant vous ne semblez

manifestement pas prendre la mesure des faits qui vous sont reprochés, ce que nous n'avons pu que déplorer.

Face à ce constat, au regard des obligations qui sont les nôtres es qualité d'employeur, au premier rang desquelles l'obligation de sécurité, conjuguée aux valeurs humaines que le Groupe CENTRE FRANCE a toujours défendues, nous n'avons d'autre choix que de vous notifier par la présente votre licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnité.

Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de cet entretien, les motifs de cette rupture sont les suivants :

Vous occupez le poste de rédacteur en chef de l'Echo républicain depuis 2012.

Vos fonctions et les missions afférentes induisent d'importantes responsabilités de management auprès de l'ensemble du personnel de la rédaction de l'Echo républicain.

A cet égard, vous connaissez l'attachement du Groupe CENTRE FRANCE à la persistance d'un dialogue constant et constructif au sein des personnels de chaque titre qui le compose, fruit d'un climat de confiance et d'écoute que se doit d'instaurer et de maintenir le Rédacteur en Chef que vous êtes. Malheureusement, vos agissements sont aux antipodes de ce que l'on est en droit d'attendre en la matière, tant au regard de votre statut que de votre expérience au sein du journal et a fortiori du groupe auquel il appartient.

Force est de constater que malgré nos alertes et remarques réitérées, notre écoute et notre accompagnement pour susciter de votre part une réelle prise de conscience, nous ne pouvons que déplorer de votre part, un comportement générateur de climat délétère, de souffrance et de dégradation des conditions de travail pour nombre de salariés collaborant au sein du journal.

Ceci, alors même que parallèlement la direction a clairement identifié la qualité de vie au travail comme une priorité depuis l'étude conduite en 2016 dont vous avez parfaitement connaissance, plus enc