Chambre Sociale, 25 juin 2024 — 21/02149

25 JUIN 2024

Arrêt n°

CHR/VS/NS

Dossier N° RG 21/02149 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWAT

[C] [T]

/

S.A. NOUVELLE SOCIETE HOTELLERIE VICHYSSOISE

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 16 septembre 2021, enregistrée sous le n° F 21/00032

Arrêt rendu ce VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :

M. Christophe RUIN, Président

Mme Sophie NOIR, Conseiller

Mme Karine VALLEE, Conseiller

En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé

ENTRE :

M. [C] [T]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Assisté de Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS

APPELANT

ET :

S.A. NOUVELLE SOCIETE HOTELLERIE VICHYSSOISE immatriculée au RCS de CUSSET sous le numéro 310 592 589, agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentée par Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON - et par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

INTIMEE

M. RUIN, Président et Mme NOIR, Conseiller après avoir entendu, M. RUIN, Président en son rapport, à l'audience publique du 08 Avril 2024 , tenue par ces deux magistrats, sans qu'ils ne s'y soient opposés, les représentants des parties en leurs explications, en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

FAITS ET PROCÉDURE

Monsieur [C] [T], né le 20 mars 1973, a été embauché par la SA NOUVELLE SOCIÉTÉ HÔTELLERIE VICHYSSOISE (immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro 310 592 589) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet, à compter du 17 octobre 2015, en qualité d'employé polyvalent tournant (niveau 1 échelon 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants).

Monsieur [C] [T] était affecté à l'hôtel IBIS BUDGET de [Localité 7] dans l'[Localité 5] (03).

Le 11 février 2019, Monsieur [C] [T] était destinataire d'un courrier recommandé valant mise à pied conservatoire, et il était convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. L'entretien préalable s'est tenu le 20 février 2019.

Par courrier recommandé (avec avis de réception) daté du 25 février 2019, la SA NOUVELLE SOCIÉTÉ HÔTELLERIE VICHYSSOISE a licencié Monsieur [C] [T].

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé :

'Monsieur

Vous avez été convoqué par courrier en date du 11 février 2019 à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cet entretien s'est déroulé le mercredi 20 février 2010 à 11h00 au sein de l'hôtel Ibis Budget situé [Adresse 9].

Suite à cet entretien, nous vous informons que nous avons pris la décision de vous licencier pour faute grave pour les motifs suivants :

Vous avez intégrez l'Hôtel [8] le 17 octobre 2015 en tant qu'Employé Polyvalent Tournant. A ce jour, vous occupez les mêmes fonctions.

Or, le dimanche 10 février 2019, en prenant votre poste de travail, vous avez pris connaissance d'un mail écrit par une de vos collègues, Mademoiselle [O] [X]. Ce mail était censé répondre à une demande d'un client mais n'a jamais été envoyé et se situait dans les brouillons. Or, dans ce mail figurait des propos insultants à votre encontre.

A ce moment précis, Mademoiselle [X] est revenue à l'hôtel dans le but d'effacer ce mail et s'est retrouvée face à vous à la réception. S'en est suivi une explication entre vous à propos de ce mail, et vous avez eu une réaction totalement disproportionnée en vous permettant de tenir des propos à connotation raciste à l'encontre de Mademoiselle [X] et surtout en agressant physiquement Mademoiselle [X] en la jetant à terre et en lui marchant sur les cheveux pour l'empêcher de se relever. Et tout ceci dans l'enceinte même de l'hôtel et devant des clients.

Tous ces faits et gestes ont été corroborés par une salariée de l'hôtel, témoin de la scéne. Mademoiselle [X] nous a indiqué qu'elle avait déposé plainte suite à cette agression.

Votre réaction est totalement inqualifiable alors qu'il vous aurait suffit d'informer votre hiérarchie pour régler ce problème.

Nous considérons que votre comportement, constitutif d'une violation flagrante de vos obligations contractuelles, s'analyse en une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire, dans notre établissement.

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, à la date d'envoi de la présente lettre, sans indemnité de préavis ni de licenciement.

Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 11