JEX, 27 juin 2024 — 23/05659
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION
Audience du 27 Juin 2024 Affaire N° RG 23/05659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQFO
RENDU LE : VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.
ENTRE :
-La société PLANET MOTORSPORT, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de RENNES sous le n°949 139 158, dont le siège social est [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Gwendal RIVALAN, SELARL AVOXA NANTES, Avocat au Barreau de Nantes, substitué à l’audience par Me SACHET
Partie(s) demanderesse(s) ET :
- La Société PLANET AVENTURE (anciennement dénommée PLANET KART CROSS) SARL immatriculée au RCS de NANTES sous le n° 494 099 567 Dont le siège social est situé Lieudit « [Adresse 5]
Ayant pour avocat la SELARL ESNAULT & BONY, (Maître Joachim ESNAULT) Avocat inscrit au Barreau de NANTES, demeurant [Adresse 3] ,
Partie(s) défenderesse(s)
DEBATS :
L'affaire a été plaidée le 16 Mai 2024, et mise en délibéré pour être rendue le 27 Juin 2024 .
JUGEMENT :
En audience publique, par jugement Contradictoire En PREMIER RESSORT, par mise à disposition au Greffe
EXPOSÉ DU LITIGE
Par acte authentique du 1er avril 2023 avec effet rétroactif au 1er mars 2023 reçu par maître [F] [Y], la société PLANET KART CROSS a cédé son fonds de commerce de négoce en pièces détachées pour l’automobile et les sports mécaniques en général à la société PLANET MOTOSPORT, moyennant le prix de 294.000 € (189.000 € au titre des éléments incorporels, 105.000 € au titre des éléments corporels).
L’acte prévoyait également “une cession du stock et des marchandises pour une somme de 281.000 € payée immédiatement à hauteur de 80% et pour 20% à 30 jours sous déduction de la facture des congés payés qui s’élèvent d’un commun accord à 10.000 € H.T.”
Le 31 mai 2023, la SARL PLANET KART CROSS a fait sommation à la SAS PLANET MOTOSPORT de payer la somme de 56.200 € en principal, au titre du solde de 20%.
En l’absence de règlement, la société PLANET KART CROSS a, en exécution d’une copie exécutoire de l’acte authentique susvisé, fait pratiquer une saisie-attribution entre les mains de BNP PARIBAS dans les livres de laquelle la SAS PLANET MOTOSPORT détenait un compte à vue, pour le recouvrement de la somme de 57.045,14 € en principal, intérêts et frais par acte en date du 23 juin 2023.
Cette saisie-attribution, qui a été fructueuse à hauteur de 7.939,54 €, a été dénoncée à la SAS PLANET MOTOSPORT le 30 juin 2024.
Par acte du 3 juillet 2023, la SARL PLANET KART CROSS a procédé à une seconde saisie-attribution entre les mains de BNP PARIBAS, laquelle s’est avérée fructueuse à hauteur de 4.496,69 € et a été dénoncée à la SAS PLANET MOTOSPORT par procès-verbal du 6 juillet 2023.
Le 19 juillet 2023, la SAS PLANET MOTOSPORT a fait assigner la SARL PLANET AVENTURE (anciennement dénommée PLANET KART CROSS) devant le juge de l’exécution de céans pour contester les deux saisies attributions précitées.
L’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour échange de pièces et conclusions avant d’être finalement retenue à l’audience du 16 mai 2024 au cours de laquelle les conseils des parties s’en sont remis à leurs conclusions.
Aux termes de conclusion n°2 notifiées par le réseau privé virtuel des avocats le 13 mai 2024, la SAS PLANET MOTOSPORT demande au juge de l’exécution de
“Vu l’article L. 111-5 du Code des procédures civiles d’exécution,
- Dire et juger que la saisie attribution pratiquée le 23 juin 2023 comme celle pratiquée le 3 juillet 2023 entre les mains de la BNP PARIBAS, à la requête de la société PLANET KART CROSS (nouvellement dénommée PLANET AVENTURE), et dénoncées respectivement les 30 juin 2023 et 6 juillet 2023 à la société PLANET MOTORSPORT ont été régularisées alors que la créance invoquée par la société PLANET KART CROSS (nouvellement dénommée PLANET AVENTURE) n’est pas certaine, liquide et exigible, et, - Prononcer la nullité des deux saisies attributions précitées ; en ordonner leur mainlevée.
En tout état de cause, - Débouter la société PLANET AVENTURE de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - Condamner la société PLANET AVENTURE à payer à la société PLANET MOTORSPORT la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.”
La SAS PLANET MOTOSPORT ne conteste pas ne pas avoir réglé la somme de 56.200€ correspondant à 20% du montant total du prix de cession du stock (281.000 €). Elle oppose cependant une exception d’inexécution en faisant valoir que : - il y a lieu d’imputer la facture des congés payés s’élevant à 10.000 €HT, soit 12.000 € TTC, conformément aux stipulations contractuelles ; - le cédant a manqué à ses obligations contractuelles en ce que des éléments du stock cédé sont inexistants (kart K3 éle