Ordonnance, 27 juin 2024 — 24-10.042
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-10.042 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : Mme [W] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 50581 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [Y], 2°/ Mme [E] [W] épouse [Y], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 2 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [L] [W] épouse [C], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], 2°/ à Mme [B] [W] épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [H] [W] épouse [G], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 27 juin 2024