Ordonnance, 27 juin 2024 — 23-23.877

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-23.877 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50586 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [H], [S], [G] [F], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 22 décembre 2023 contre les arrêts rendus les 1er février 2023 et 28 juin 2023 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société Actif immobilier Century 21, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 27 juin 2024