Ordonnance, 27 juin 2024 — 23-23.023

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-23.023 Demandeur(s) : Mme [O] épouse [F] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50588 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [Y] [O]. Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [T], [C] [O] épouse [F], domiciliée [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 novembre 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 30 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de [Localité 4] (chambre civile TJ), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [O], domiciliée [Adresse 1], [Localité 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 27 juin 2024