Ordonnance, 27 juin 2024 — 23-20.958

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 23-20.958 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société 3M bricolage et bâtiment et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50608 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [J], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 septembre 2023 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société 3M bricolage et bâtiment, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], [Adresse 4], 2°/ à la société 3M France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société 3M Company, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis). Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 27 juin 2024