Chambre 3-4, 27 juin 2024 — 23/13493
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-4
ARRÊT
DU 27 JUIN 2024
N° 2024/132
Rôle N° RG 23/13493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCZS
[J] [T]
[Y] [T]
[W] [T]
[A] [T]
C/
[S] [V] épouse [U]
[I] [U]
SCP BR ASSOCIES
ML ASSOCIES
S.A.S. CORIAL
S.E.L.A.R.L. [N] [C] & ASSOCIES
SCP BR ASSOCIES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Maud DAVAL-GUEDJ
Me Romain CHERFILS
Me Sébastien BADIE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 11 Octobre 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 2023J00039.
APPELANTS
Monsieur [J] [T]
né le [Date naissance 7] 1957 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Patrice GIRARDI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Monsieur [Y] [T]
né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 16] (83)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 13]
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Patrice GIRARDI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Madame [W] [T]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 19]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Patrice GIRARDI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
Madame [A] [T]
née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 18] (94)
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Patrice GIRARDI, avocat au barreau de TOULON, plaidant
INTIMEES
Madame [S] [V] épouse [U]
née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 15] (ALGERIE), demeurant [Adresse 8]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Madame [I] [U]
demeurant [Adresse 9]. [Adresse 14]
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Société CORIAL S.A.S. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice
dont le siège social est [Adresse 20]
défaillante
S.E.L.A.R.L. [N] [C] & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [C], en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS CORIAL, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de TOULON du 1er Août 2023
dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
SCP BR ASSOCIES prise en la persone de Me [M] [O], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS CORIAL, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 1er Août 2023.
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
PARTIES INTERVENANTES
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [O], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORIAL, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Toulon du 9 novembre 2023.
Intervenante forcée par assignation du 8 janvier 2024, dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
ML ASSOCIES prise en la personne de Me [M] [O], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS CORIAL, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Toulon du 09 Novembre 2023, partie intervenante volontaire
dont le siège social est sis [Adresse 11]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 14 Mai 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne-Laurence Chalbos, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président
Madame Laetitia VIGNON, Conseiller
Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Juin 2024,
Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président et Madame Valérie VIOLET, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
La société Corial a été constituée le 28 juin 2020 sous forme de SAS entre Mme [S] [V] épouse [U] (35 actions), Mme [I] [U] (16 actions), M. [J] [T] (35 actions) et M. [Y] [T] (14 actions), Mme [S] [