Pôle 6 - Chambre 10, 27 juin 2024 — 21/06551

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 27 JUIN 2024

(n° , 1 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06551 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEC24

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/00445

APPELANTE

Madame [C] [D]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Jules teddy FRANCISOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

l'affaire a été débattue le 04 Avril 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [C] [D] a été engagée par la société BNP Paribas, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er mars 2017, en qualité de Conseiller Patrimonial (CP) au niveau H, statut cadre, de la classification de la convention collective de la banque du 10 janvier 2000.

Les parties sont convenues d'une convention individuelle de forfait de 211 jours par année complète d'activité.

Après une période de formation, la salariée a été affectée en qualité de Conseiller Patrimonial à l'agence de [Adresse 6] à compter du 1er mai 2017.

Du 15 novembre 2017 au 14 janvier 2018, Mme [D] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle.

Dans le dernier état des relations contractuelles, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 2 846,15 euros à laquelle s'ajoutait un 13ème mois et diverses primes.

À compter du 13 mars 2018, la salariée a, de nouveau, été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle et n'a pas repris son activité jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Le 18 janvier 2019, Mme [D] a pris acte de la rupture du contrat de travail par l'intermédiaire d'un avocat, dans les termes suivants :

" Vous avez embauché Mme [D], que je représente, au poste de Conseillère patrimoniale, statut cadre.

Or, sans conformité au statut de ma cliente, l'analyse de son portefeuille permet de constater qu'il est en fait d'un niveau bien inférieur à celui qui lui avait été annoncé. Sa structure était en fait celle d'une conseillère de clientèle.

Lors d'un premier entretien, [W] [I], a insisté pour connaître ses origines en préambule et une fois qu'elle a su que ma cliente était française de parents nés en Guadeloupe, colonie française, elle lui a dit "ma famille de [Localité 5] mais j'en ai aussi aux Antilles depuis le XVIIIème siècle".

Soit, durant l'esclavage.

Premières difficultés durant la période d'essai

Lors de la validation de la période d'essai de Madame [D], il lui a été reproché par Madame [I], sa N+1, de ne pas ouvrir les coffres. Or, aucune clé ne lui était attribuée à l'époque

La structure du portefeuille clients de Madame [D]

En tant que Conseillère patrimoniale, Madame [D] était censée avoir un portefeuille clients majoritairement composé de clients classés T4 à T6. Or sur 456 clients 74,5 % de son portefeuille clients est composé de T1 à T3, les avoirs moyens contrôlés sont pour l'ensemble de ses clients de 7.761 € et les flux moyens créditeurs de 5.462 € contre 23.497 € et 4.657 € respectivement pour la moyenne des CP

En dépit de cette situation exécrable, un talent certain s'est exprimé par Madame [D] dans la gestion de son portefeuille. En témoignent les profondeurs portefeuille clients : passé de 7.761 € d'avoirs moyens contrôlés à 35 933 € de 456 clients à 579 - ceci alors même que le nombre de clients T1 à T3 était lui passé de 74,5 % à 85,96 % - et ouverture de 21 contrats d'assurance-vie sur le premier quadrimestre de son arrivé

Or, tous ces entretiens hebdomadaires avec Madame [I] étaient une épreuve et lui donnait la boule au ventre. Il ne s'agissait que d'une succession de critiques gratuites :

- "tes résultats ne sont pas bons"

- "regarde, tu n'as pas fait une seule MRH alors que les autres conseillers clientèle