Chambre civile 1-3, 27 juin 2024 — 21/03680
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 63A
Chambre civile 1-3
ARRET N°
REPUTE
CONTRADICTOIRE
DU 27 JUIN 2024
N° RG 21/03680
N° Portalis DBV3-V-B7F-UR2Y
AFFAIRE :
[O] [T]
C/
[F] [Y] épouse [Z]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de PONTOISE
N° chambre : 1
N° RG : 19/04661
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Martine DUPUIS
Me Marc FLACELIERE
Me Franck LAFON
Me Fabrice
HONGRE-BOYELDIEU
Me Christophe DEBRAY
Me Mélina PEDROLETTI
Me Stéphanie
TERIITEHAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [O] [T]
né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 20]
de nationalité Française
Hôpital [19]
[Adresse 8]
[Localité 14]
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
APPELANT
****************
Madame [F] [Y] épouse [Z]
née le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 18]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 15]
Représentant : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE
INTIMEE
Monsieur [P] [N]
né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 21] (HAITI)
Hôpital [19]
[Adresse 8]
[Localité 14]
Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Représentant : Me Clara HAYAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIME
OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM)
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Adresse 17]
[Localité 12]
Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626
INTIME
S.A. HOPITAL [19]
RCS de PONTOISE sous le n° 308 343 268
[Adresse 8]
[Localité 14]
Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619
Représentant : Me Manon VEZIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
MACSF ASSURANCES
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 11]
Monsieur [A] [B]
Hôpital [19]
[Adresse 8]
[Localité 14]
Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620
INTIMES
Monsieur [H] [P] [U] [W]
né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 22]
HOPITAL [19]
[Adresse 8]
[Localité 14]
SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM)
N° SIRET : 778 860 881
[Adresse 5]
[Localité 10]
Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Représentant : Me Stéphane KARAGEORGIOU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2470
INTIMES
CPAM DU VAL D'OISE
[Adresse 6]
[Localité 13]
INTIMEE DEFAILLANTE
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 14 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Florence PERRET, Président,
Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller chargé du rapport
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
qui en ont délibéré
GREFFIER : Madame FOULON, lors des débats
**********
FAITS ET PROCEDURE :
Mme [F] [Z] a été opérée pour la première fois le 3 octobre 2014 par le Dr [N] en raison d'un hallux valgus du 31° du côté gauche.
Les suites opératoires immédiates ont été simples et Mme [Z] a pu regagner son domicile le 5 octobre 2014.
Les radiographies de contrôle pratiquées le 3 novembre 2014 ont fait état d'un débricolage du montage au niveau du 1er métatarsien.
Mme [Z] a été hospitalisée de nouveau du 4 au 7 novembre 2014 par le Dr [N] qui l'a opérée une deuxième fois le 5 novembre 2014.
Les suites opératoires ont été simples et Mme [Z] a pu regagner encore une fois son domicile.
Le 28 novembre 2014 Mme [Z] s'est rendue aux urgences de l'Hôpital [19] en raison de l'aspect chaud, gonflé et rouge de son avant-pied. Le Dr [N] a fait réaliser le 1er décembre un prélèvement qui a relevé un staphylocoque doré.
Mme [Z] a été hospitalisée de nouveau à l'Hôpital [19] du 2 au 9 décembre 2014. Le Dr [N] est intervenu pour la 3ème fois, le 3 décembre 2014 pour " sepsis sur hallux gauche. Ablation des vis d'ostéosynthèse, lavage, excision ".
Trois prélèvements sont revenus positifs à un staphylocoque doré résistant à l'érythromycine. A la réception des résultats, un traitement par [M] et [G] a été ordonné pour trois semaines. Cette ordonnance a été signée par le Dr [T], anesthésiste. Une ordonnance de sortie comprenant un traitement à base de [M] 150 (6/jr) et [G] (1x2/jr) a été réalisée par le Dr [W], chirurgien orthopédiste de l'hôpital [19].
Le 17 décembre 2014, Mme [Z] a revu le Dr [N] en consultation sans qu'une