J.E.X, 25 juin 2024 — 24/03532
Texte intégral
MINUTE N° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 25 Juin 2024
MAGISTRAT : Daphné BOULOC
GREFFIER : Léa FAURITE
DÉBATS: tenus en audience publique le 25 Juin 2024
PRONONCE: jugement rendu le 25 Juin 2024 par le même magistrat
AFFAIRE : Monsieur [B] [J] époux [V]-[O] C/ Monsieur [K] [W], Madame [S] [D]
NUMÉRO R.G. : N° RG 24/03532 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKTP
DEMANDEUR
M. [B] [J] époux [V]-[O] né le 26 Juin 1983 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2]
Comparant en personne
DEFENDEURS
M. [K] [W]
Mme [S] [D] Tous deux domiciliés au [Adresse 3]
Comparants en personne assistés de Me Mélissa COTTREL, avocat au barreau de LYON
NOTIFICATION LE :
- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS - Une copie certifiée conforme à Me Mélissa COTTREL - 2598 - Une copie certifiée conforme à l’huissier instrumentaire : Maître PACZYNSKI, LYON 7 - Une copie au dossier EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Par jugement en date du 19 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon a notamment : - Déclaré valable le congé pour vendre signifié le 13 décembre 2022 aux époux [V] [O] par les bailleurs Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] à effet au 30 juin 2023, - Dit que les époux [V] [O] sont devenus sans droit ni titre depuis le 1er juillet 2023 minuit, - Autorisé Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] à faire procéder à l'expulsion de Monsieur [B] [J] époux [V] [O] et Monsieur [Z] [V] [O] de corps et de biens ainsi que de tout occupant de leur chef de l'appartement sis [Adresse 1] (4 ème étage) à au besoin avec le concours de la force publique et l'assistance d'un serrurier, - Fixé le montant des indemnités d'occupation mensuelles au montant mensuel des loyers et charges contractuels à la somme de 624,73 euros (six cent vingt quatre euros et soixante treize centimes), - Condamné les époux [V] [O] à payer solidairement à Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] la somme de 5606,97 euros (cinq mille six cent six euros et quatre vingt dix sept centimes) au titre des arriérés de loyers et indemnités d'occupation jusqu'au 22 décembre 2023 avec intérêts au taux légal dûs à compter de l'assignation et capitalisation des intérêts échus dus au moins pour une année entière, - Condamné les époux [V] [O] à payer in solidum à Monsieur [K] [W] et à Madame [S] [D] l'indemnité d'occupation mensuelle telle que fixée par le jugement à compter du 23 décembre 2023 et ce jusqu'à libération effective et entière des lieux matérialisée par la remise des clés aux bailleurs, - Condamné in solidum les époux [V] [O] à payer à Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] la somme de 3000 euros (trois mille euros) de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice lié à leur résistance abusive et au manquement à la jouissance paisible des lieux loués, - Condamné Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] à payer aux époux [V] [O] la somme de 2400 euros (deux mille quatre cents euros) de dommages et intérêts au titre de leur préjudice de jouissance pour les mois d'août à octobre 2022, - Rejeté les autres demandes indemnitaires des époux [V] [O], - Ordonné la compensation judiciaire des créances de sommes d'argent réciproques jusqu'à due concurrence, - Rejeté la demande des époux [V] [O] aux fins de travaux sous astreinte et de suspension du paiement du loyer, - Condamné in solidum les époux [V] [O] aux entiers dépens de l'instance, - Condamné in solidum les époux [V] [O] à payer à Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D] la somme de 2500 euros (deux mille cinq cents euros) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Rejeté les demandes des époux [V] [O] au titre des frais irrépétibles et des dépens, - Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire des entières dispositions du présent jugement.
Cette décision a été signifiée le 08 avril 2024.
Le 08 avril 2024, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [B] [J] époux [V] [O] et à Monsieur [Z] [V] [O] à la requête de Madame [S] [D] et de Monsieur [K] [W].
Par requête déposée au greffe le 10 mai 2024, Monsieur [B] [J] époux [V] [O] a saisi le juge de l'exécution de Lyon d'une demande de délai pour quitter le logement qu'il occupe au [Adresse 1] à [Localité 2] (RHONE).
L'affaire a été appelée à l'audience du 25 juin 2024, date à laquelle elle a été évoquée.
Monsieur [B] [J] époux [V] [O] a comparu en personne. Il indique se désister de sa demande.
Monsieur [K] [W] et Madame [S] [D], comparants en personne, étaient assistés par Maître COTTREL.
Il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [B] [J] époux [V]-[O] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [B] [J] époux [V]-[O] et le déclare parfait,
CONSTATE l'extinction de la