1ère Chambre civile, 15 mai 2024 — 23/00142

N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION SIMPLE De Monsieur [W] [A] Par Monsieur [M], [E], [B] [Y] Jugement du : 15 Mai 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDDZ Expéditions délivrées le 22 mai 2024 à : - Monsieur [W] [A] (lrar) - Monsieur [M], [E], [B] [Y] (lrar) - Me FAUCHEUR Olivier (case palais 7) - P.R. de NICE (courrier interne)

Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple reçue au greffe le 12 septembre 2023 par Monsieur [M], [E], [B] [Y], représenté par Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public, en date du 21 mars 2024, conforme à la requête et transmis par courrier électronique au conseil de l’adoptant  ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur

Lors des débats tenus devant le Président ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité et lors du délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLi, vice-présidente Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

L’affaire a été appelée à l’audience sans débat du 17 janvier 2024 et mise en délibéré au 21 février 2024 ; Par jugement (Minute 24/42) en date du 21 février 2024, il a été ordonné la réouverture des débats et un renvoi à l’audience du 3 avril 2024.

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 3 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2024

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 15 Mai 2024

Après avoir entendu le conseil de Monsieur [M], [E], [B] [Y], Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Hélène CHATRENET ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE.

Il a été statué ainsi qu'il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [M], [E], [B] [Y] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] (72) de nationalité Française Marié à [Localité 8] (06) le [Date mariage 4] 1995 avec [D], [K], [P] [J] Demeurant : [Adresse 6] Profession : retraité

DE

Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 10] (06) PACS enregistré à [Localité 9] (06) le [Date mariage 2] 2022 avec [H] [Z] [G] [T] Demeurant : [Adresse 5] Profession : ingénieur systèmes réseaux

Dit que l’adopté conservera ses nom et prénom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M], [E], [B] [Y] et à [W] [A].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente