Première Chambre, 13 juin 2024 — 24/01182

N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01182 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIXK N° minute : 24/124 Code NAC : 58E AD/AFB

LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDERESSE

SCCV ZEPPELIN DAMPIERRE, RCS VALENCIENNES 832 550 131, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent POUILLY, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant

DÉFENDERESSE

Compagnie ABEILLE IARD ET SANTE, SA immatriculée sous le n° 306.522.665 du RCS de NANTERRE, ayant son siège social [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par Maître Julien HOUYEZ membre de la SELARL CAILLE & HOUYEZ, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant

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Jugement contradictoire , les parties étant avisées que le jugement sera prononcé le 13 Juin 2024 par mise à disposition au greffe prorogé à la date de ce jour, et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Sophie DELVALLEE, Greffier.

Débats tenus à l'audience publique du 16 Mai 2024 devant :

- Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie DESWARTE, Juge, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire,

en présence de Madame Charlotte LABRY et de Monsieur Thomas LEFORT, Auditeurs de justice et assistées de Madame Sophie DELVALLEE, Greffier.

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EXPOSÉ DU LITIGE :

La société civile de construction vente (SCCV) Zeppelin Dampierre a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, la réalisation d’un programme immobilier composé de trois bâtiments Dampierre, Central, Citadelle, regroupant 32 logements et 3 cellules commerciales sis [Adresse 3] – [Adresse 4] à [Localité 6].

Par contrat en date du 22 juin 2020, la société MCI, assurée auprès de la compagnie SMA s’est vue confier une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Par contrat en date du 18 décembre 2020, la mission de maîtrise d’œuvre a été dévolue au cabinet d’architectes AADA avec une mission complète incluant les phases ACT-VISA-SYNTHESE-DET-OPC-AOR et levée des réserves. Ce cabinet d’architectes est assuré auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).

Par acte d’engagement en date du 10 mai 2021, la SCCV Zeppelin Dampierre a confié à la société Mir Bat la réalisation des lots fondations, gros œuvre et façade briques, moyennant un prix de 1 546 981,47 euros HT. Cette société est assurée auprès de la compagnie d’assurance Axa France IARD.

La société Mir Bat a sous-traité l’exécution des pieux à la société Botte Fondations qui est assurée auprès de la compagnie d’assurance SMA.

Par acte d’engagement en date du 2 avril 2021, le lot VRD est attribué à la société Jean Lefebvre Nord, assurée auprès de la compagnie SMA, au prix de 316 014,16 euros HT.

De même, la société SCCV Zeppelin Dampierre a souscrit pour la réalisation de ce programme, auprès de la compagnie d’assurance Aviva Assurance, désormais Abeille IARD, une police d’assurance Construction Globale Chantier à effet au 12 mai 2021 incluant notamment toutes les garanties tous risques chantier (TRC), dommage ouvrage et assurance décennale. Par avenant en date du 4 août 2022, la durée de la garantie tous risques chantier a été prolongée jusqu’au 31 mars 2023.

Les ouvrages de la société Mir Bat ont été réceptionnés le 15 décembre 2022 avec réserves.

La société Mir Bat a été placée en liquidation judiciaire en date du 30 janvier 2023 et Me [M] [E] a été désigné liquidateur.

Par courrier en date du 29 juin 2023, le cabinet AADA ayant alerté la société SCCV Zeppelin Dampierre sur l’existence d’une dégradation des réseaux enterrés EU/TP, cette dernière a procédé à une déclaration de ce sinistre auprès de la compagnie AVIVA au titre de la garantie TRC.

Après expertise, la compagnie d’assurance par courriel en date du 18 septembre 2023 a refusé la garantie des quatre désordres constatés sur les réseaux.

De nouveaux désordres portant sur les longrines béton ayant été constatés par constat d’huissier en date du 9 octobre 2023, la société SCCV Zeppelin Dampierre a déclaré un nouveau sinistre auprès de la compagnie d’assurance Aviva au titre de la garantie dommages-ouvrage en date du 6 octobre 2023.

Par courrier en date du 5 décembre 2023, cette dernière a refusé la garantie au motif que les désordres ne relèveraient que d’une non-conformité contractuelle ne compromettant ni la solidité ni la destination de l’ouvrage. Par ordonnance en date du 31 octobre 2023, le juge des référés a désigné M. [L] [R], expert avec notamment la mission de constater et décrire les désordres, malfaçons et non-conformités affectant les réseaux enterrés EU/EP ainsi que la fosse compteur, en donner la date de survenance, rechercher l’origine, la ou les causes des désordres, malfaçons, et non-conformités, de dire en particulier si les travaux ont été réalisés conformément aux règles de l’art et aux documents contractuels, et dire si à son avis les dés