1ère Chambre section B, 27 juin 2024 — 21/01573
Texte intégral
COUR D'APPEL
D'ANGERS
1ERE CHAMBRE SECTION B
MCPC/ILAF
ARRET N°:
AFFAIRE N° RG 21/01573 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3J5
jugement du 11 Mai 2021
TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR
n° d'inscription au RG de première instance 20/00665
ARRET DU 27 JUIN 2024
APPELANT :
M. [A] [O]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 33]
[Adresse 23]
[Localité 25]
Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00093850
INTIMES :
M. [X]-[C] [O] en son nom propre et pris en qualité d'héritier de Mme [N] [O]
né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 33]
[Adresse 5]
[Localité 22]
M. [R] [O] en son nom propre et pris en qualité d'héritier de Mme [N] [O]
né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 33]
[Adresse 7]
[Localité 14]
M. [J] [O] en son nom propre et pris en qualité d'héritier de Mme [N] [O]
né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 33]
[Adresse 21]
[Localité 8]
M. [D] [O] en son nom propre et pris en qualité d'héritier de Mme [N] [O]
né le [Date naissance 15] 1957 à [Localité 33]
[Adresse 34]
[Localité 18]
UDAF DE MAINE ET LOIRE prise en sa qualité de tuteur de M. [K] [O]
[Adresse 16]
[Localité 19]
Représentés par Me Magali DEVAUD de la SELARL CONFLUENCES AVOCATS, avocat au barreau de SAUMUR - N° du dossier S4920037
M. [U] [H] [X] [E] [O]
né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 33]
[Adresse 17]
[Localité 24]
Assigné, n'ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 18 Avril 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme'PLAIRE'COURTADE, présidente de chambre qui a été préalablement entendue en son rapport et devant Mme PARINGAUX, conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme PLAIRE COURTADE, présidente de chambre
Mme PARINGAUX, conseillère
Madame GAZZERA, conseillère
Greffière lors des débats : Mme BOUNABI
ARRET : rendu par défaut
Prononcé publiquement le 27 juin 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Marie-Christine PLAIRE COURTADE, présidente de chambre et par Florence BOUNABI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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FAITS ET PROCÉDURE
Mme [F] [B] veuve [O], en son vivant retraitée et veuve non remariée de M. [J] [O] est décédée le [Date décès 26] 2018 à [Localité 28] laissant pour lui succéder ses 8 enfants :
- [U] [O], né le [Date naissance 6] 1951 à [Localité 33]
- [X]-[C] [O], né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 33]
- [K] [O], né le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 33], placé sous tutelle de l'Udaf aux termes de deux jugements du juge des tutelles des 17 janvier 1983 et 14 décembre 2010
- [R] [O], né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 33]
- [J] [O], né le [Date naissance 10] 1956 à [Localité 33]
- [D] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 33]
- [N] [O] née le [Date naissance 12] 1960 à [Localité 33], placée sous tutelle de l'Udaf aux termes de jugements du juge des tutelles en date des 28 septembre 1987 et 22 janvier 2013
- [A] [O], né le [Date naissance 3] 1961, à [Localité 33]
Selon testament sous seing privé en date du 20 mai 2004, Mme [F] [B] veuve [O] a prévu : 'je lègue la quotité disponible composant ma succession et en outre à titre particulier à M. [A] [O], mon fils ... le domaine du [Localité 29] situé à [Localité 33], comprenant le château, ses dépendances, et toutes les terres sans aucune exception '.
Par actes d'huissier de justice en date des 6 et 30 juillet 2020, M. [X] [C] [O], M. [D] [O], M. [R] [O], M. [J] [O], l'Udaf de Maine et Loire en qualité de tuteur de Mme [N] [O] et de M. [K] [O] ont assigné M. [A] [O] et M. [U] [O], à comparaître devant le Tribunal Judiciaire de Saumur aux fins de :
- ordonner le partage et la liquidation de la succession de Mme [F] [B] veuve [O] ;
- renvoyer pour procéder aux opérations de partage et liquidation de la succession existante les co-héritiers, M. [U] [O], M. [A] [O], M. [X] [C] [O], M. [D] [O], M.'[R] [O], M. [J] [O], l'Udaf de Maine et Loire en sa qualité de tuteur de Mme [N] [O] et de M. [K] [O] à l'étude de maître [S] [T], notaire à [Localité 27], déjà en charge de la succession ;
- commettre un juge commissaire au partage chargé de faire rapport en cas de contestation survenant au cours des opérations de partage ;
- dire et juger qu'en cas d'empêchement des juges et ou notaires commis, ils seront remplacés par ordonnance rendue par le président du tribunal Judiciaire de Saumur, laquelle ordonnance ne sera susceptible ni d'appel ni d'opposition ;
En tout état de cause,
- donner acte aux consorts [O] de leur descriptif sommaire du patrimoine à partager et de leurs propositions de répartition des biens contenus dans leur ac