3ème chambre A, 25 janvier 2024 — 18/08484
Texte intégral
N° RG 18/08484 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MCHD
Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 22 octobre 2018
RG : 2016j1585
S.C. [U] & ASSOCIES
S.A.R.L. AUDIT CONSEILS
S.A.S. ACCES
Société GEFIREX RHONE ALPES
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLEMARCHAND-CAPRON
Société OPART
S.A.S. SECCOVAR
S.A.S. INFORMATEX
C/
[J]
SARL [S] AUDIT
SARL CDLA
SARL [S] [Localité 25]
S.A.R.L. SOFIDAREC
SARL [S] VALLEE DU GIER
SARL [S] [Localité 23]
SARL [S] [Localité 14]
SARL [S] GROUPE
SARL EXPERT ET AUDITEURS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 25 Janvier 2024
APPELANTES :
Société Civile [U] & ASSOCIES au capital social de 700.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 508 392 065, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
S.A.R.L. AUDIT CONSEILS au capital social de 68.602,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NÎMES sous le numéro 732 621 321, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 9]
S.A.S. ACCOMPAGNEMENT ET CONSEILS AUX CHEFS D'ENTREPRISES - EXPERTISE COMPTABLE (ACCES) au capital social de 190.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 330 336 801, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 8]
[Localité 12]
S.A.R.L. GEFIREX RHONE ALPES au capital social de 525.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 819 508 136, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
S.A.R.L. MARCHAND-CAPRON au capital social de 370.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CARPENTRAS sous le numéro 482 947 785, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 21]
S.A.R.L. OPART au capital social de 1.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VIENNE sous le numéro 324 238 369, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 13]
S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE CONSEILS DE LA VALLEE RHODANIENNE (SECCOVAR) au capital social de 70.000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 499 758 134, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 6]
S.A.S. INFORMATEX au capital de 34.500,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de AUBENAS sous le numéro 332 035 831, représentée par son représentant légal domicilié es qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentées par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cédric MONFORT du cabinet CAYSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES :
M. [E] [J]
[Adresse 4]
[Localité 13]
Représenté par la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 et ayant pour avocat plaidant Me Cédric MONFORT du cabinet CAYSE AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. [S] AUDIT enregistrée au RCS de VIENNE sous le n°520 788 340, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 17]
[Localité 14]
S.A.R.L. CDLA enregistrée au RCS de LYON sous le n°482 726 825, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 18]
[Localité 20]
SARL [S] [Localité 25] enregistrée au RCS de BOURGOIN JALLIEU, sous le n°329 734, venant aux droits de la société CABINET LECURIEUX BELFOND qui était enregistrée au RCS de BOURGOIN JALLIEU, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 22]
[Localité 13]
SARL [S] VALLEE DU GIER enregistrée au RCS de SAINT ETIENNE, sous le n°388 215 204, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 16]
[Localité 15]
S.A.R.L. [S] [Localité 23] enregistrée au RCS de BOURGOIN JALLIEU, sous le n°348 506 031 venant aux droits de la société
CABINET [S] [Localité 23] qui était enregistrée au RCS de BOURGOIN JALLIEU, sous le n°348 506 031,représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 19]
[Localité 23]
S.A.R.L. [S] [Localité 14] enregistrée au RCS de VIENNE sous le n°713 680 114 venant aux droits de la société CABINET [S] qui était enregistrée au RCS de VIENNE sous le n°713 680 114, représentée par son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social
[Adresse 17]
[Localité 14]
SARL [S] GROUPE enregistrée au RCS de VIENNE sous le n°352 984 421, venant aux droits de :
- la société EXPERT ET AUDITEURS qui était enregistrée