Chambre 6/Section 4, 1 juillet 2024 — 22/05597

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 JUILLET 2024

AFFAIRE N° RG 22/05597 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNEF N° de MINUTE : 24/00456 Chambre 6/Section 4

S.D.C. DU [Adresse 7] 93100 [Localité 11] Représenté par son Syndic le Cabinet UNITIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178

Madame [G] [V] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178

Monsieur [D] [U] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178

Madame [B] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178

Madame [L] [O] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178

DEMANDEURS

C/

S.C.I. 440 ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1953

Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1155 [Adresse 3] domiciliée : chez FONCIA GAUTHIER, syndic [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE-BAUDOUIN- DAUMAS-CHAMARD BENSAHE L-GOMEZ-REY-BESNARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0056

S.A.R.L. STUDIO 440 [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Katell RALITE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1953

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré

Président :Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, rapporteur Assesseurs :Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge Monsieur François DEROUAULT, Juge

Assisté aux débats de : Madame Maud THOBOR, Greffier

DEBATS

Audience publique du 6 Mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 1er Juillet 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN , Vice-Président, assisté de Madame Maud THOBOR, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

Depuis 1998, la SARL Studio 440 exploite un studio d’enregistrement et de répétition dans deux locaux (studios A et B) appartenant à la SCI 440 Associés et dépendant d’un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété sis [Adresse 3] à [Localité 11].

L’immeuble voisin, sis [Adresse 7] à [Localité 11], qui était anciennement affecté à un usage industriel, a fait l’objet de travaux pour permettre un usage d’habitation à compter de l’année 2015.

Soutenant que l’activité exercée par le Studio 440 est à l’origine de nuisances sonores illicites, plusieurs acquéreurs de lots de cet immeuble voisin réhabilité ont agi en référé pour obtenir la cessation sous astreinte de l’activité exercée par le studio 440, après diverses démarches amiables, notamment en lien avec la mairie ; le 17 octobre 2018, le juge des référés ainsi saisi a rejeté la demande, et désigné, sur demande reconventionnelle, monsieur [S] [M] en qualité d’expert judiciaire, lequel a déposé son rapport le 19 novembre 2021.

C’est dans ce contexte que, par acte d’huissier enrôlé le 28 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11], madame [B] [X], et madame [L] [O] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] devant le tribunal judiciaire de Bobigny.

Radiée le 14 septembre 2021 et le 25 mai 2022, l’affaire a été rétablie au rôle le 25 octobre 2022.

En parallèle, par actes d’huissier enrôlés le 23 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11], madame [B] [X], madame [L] [O], madame [G] [V] (intervenante volontaire) et monsieur [D] [U] (intervenant volontaire) ont fait assigner en intervention forcée la société Studio 440, la SCI 440 Associés, et la SA Allianz IARD.

Les instances ont été jointes.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 5 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11], madame [B] [X], madame [L] [O], madame [G] [V] et monsieur [D] [U] sollicitent, outre le rejet des prétentions adverses, la condamnation in solidum de la société Studio 440, la SCI 440 Associé, la SA Allianz IARD et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], avec exécution provisoire : à payer les sommes suivantes : 120.240 euros à madame [B] [X] ; 187.440 euros à madame [L] [O] ; 81.950 euros à madame [G] [V] et monsieur [D] [U] ; 30.000 euros au syndicat des copropriétaires du [Adresse 7] à [Localité 11] ; aux dépens, en ce inclus les frais d’expertise judiciaire, ainsi qu’à leur payer la somme de 10.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. A l'appui de leurs prétentions, ils soutiennent : que l’expertise judiciaire a confirmé l’existence de dépassements récurrents des seuils admissibles du fait de l’activité exercée par la société Studio 440 au se