JLD, 1 juillet 2024 — 24/00686

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE

N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRQ

N° Minute : 24/00427

Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Katia YANG, greffier,

Vu l'arrêté portant admission en soins psychiatriques d'une personne détenue en établissement de santé pris par la préfète en date du 22 juin 2024 ;

Concernant :

Monsieur [K] [U] né le 01 Février 1981 à [Localité 3]

actuellement hospitalisé au [2] ;

Vu la saisine en date du 26 Juin 2024, du représentant de l’Etat et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à :

- Monsieur [K] [U] Rep/assistant : Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain, - LE PREFET DE L’AIN - Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] - Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu l’avis du procureur de la République en date du 28 juin 2024 ;

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés du [2] en audience publique :

- Monsieur [K] [U] assisté de Me Véronique WALTER, avocat au barreau de l’Ain, désigné d’office ;

* * *

Le patient, âgé de 43 ans, a été hospitalisé le 22 juin 2024 à 11h20 selon la procédure d’hospitalisation à la demande d’un représentant de l’État ;

A l'audience, le patient explique ne pas avoir compris les raisons de son hospitalisation sur le coup. Celle-ci s’est bien passée jusqu’à présent et le patient indique ne plus avoir d’acouphènes. Il souhaite sortir pour retrouver sa famille.

Son Conseil n’a pas d’observation sur la procédure ni sur le bien-fondé des décisions administratives.

I- Sur la régularité de la décision administrative :

La procédure est régulière en la forme et n'appelle pas d'observation.

II – Sur le bien-fondé de l'hospitalisation sous contrainte à temps complet :

Monsieur [K] [U] a été hospitalisé en raison de troubles du comportement à domicile accompagné d’une alcoolisation aiguë. Il s’est montré agité et menaçant aux urgences. Le patient présentait un discours pauvre et des réponses laconiques, et son entourage familial rapportait une rupture avec son état antérieur évoluant depuis trois ans.

Par avis motivé en date du 27 juin 2024, le Docteur [O] atteste que l’hospitalisation complète de Monsieur [K] [U] doit se poursuivre. Le psychiatre explique que son discours n’est pas spontanément délirant ni décompensé. Le patient se contient bien et déclare avoir moins de bourdonnement depuis quelques jours, ce que le médecin attribué au traitement neuroleptique initié. Toutefois, Monsieur [K] [U] minimise ses troubles et considère toujours que ses hallucination auditives sont des acouphènes.

Compte tenu du déni des troubles, de la gravité des motifs de l'hospitalisation sous contrainte et des motifs retenus dans l'avis simple, il convient de maintenir l'hospitalisation sous contrainte en sa forme actuelle dans le but que le patient puisse adhérer aux soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,

Autorisons le maintien de la mesure d’hospitalisation complète de Monsieur [K] [U] ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].

Ainsi rendue le 01 Juillet 2024 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Katia YANG qui l’ont signée.

Le greffier Le juge des libertés et de la détention

Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 01 Juillet 2024, le patient,

l’avocat,

Monsieur le Directeur du [2],

Copie de la présente décision adressée ce jour par courriel à madame la préfète de l’Ain, Le greffier,

Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,