Pôle 4 - Chambre 6, 28 juin 2024 — 20/16175
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRET DU 28 JUIN 2024
(n° /2024, 34 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4G
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/08288
APPELANTE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la SAS PAGESTI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 15]
[Localité 20]
Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056
Ayant pour avocat plaidant Me Julien DESCLOZEAUX, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Emmanuel COULON, avocat au barreau de PARIS
INTIMEES
S.A. ALLIANZ IARD assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 25]
Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069
Ayant pour avocat plaidant Me Corinne AILY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me François-Nicolas PETIT, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 26]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre COTTE, avocat au barreau de PARIS
S.E.L.A.R.L. MILLET- CHABEUR ARCHITECTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 16]
[Localité 17]
Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653
S.C.I. [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 11]
[Localité 28]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Eric GOMEZ, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Sébastien SION, avocat au barreau de PARIS
S.A.S.U. QUALICONSULT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 22]
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
PARTIES INTERVENANTES
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société RAP et de la société [N], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 24]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Société AXA FRANCE IARD en sa qualite d'assureur de la societe SATP, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 29]
Représentée par Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264, substitué à l'audience par Me Jérôme FAURY, avocat au barreau de PARIS
S.A.R.L. ID BATI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 18]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, en sa qualité d'assureur de la société ID BATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 27]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
SOCIETE THELEM ASSURANCES, société d'assurance à cotisations variables, en sa qualité d'assureur responsabilité civile décennale de la société RENOV'TOIT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 31]
[Localité 13]
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050
S.A. GENERALI IARD en sa qualité d'assureur de la société AETCA, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social sis
[Adresse 8]
[Localité 19]
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010
Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Charlotte MARTY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Stéphanie LEPERLIER, avocat au barreau de PARIS
S.A.S. FGPM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 30]
N'a pas constitué avocat - assignation le 26 a