Pôle 4 - Chambre 6, 28 juin 2024 — 22/03425
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 6
ARRET DU 28 JUIN 2024
(n° /2024, 11 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIWV
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2022 - Tribunal de grande instance de PARIS RG n° 20/11791
APPELANTE
La compagnie MSIG INSURANCE EUROPE AG, ayant son siège social [Adresse 1] (ALLEMAGNE), prise en sa succursale domiciliée en cette qualité audit siège
[Adresse 5]
[Localité 9]
Représentée par Me Joaquim RUIVO DE SOUSA LOPES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0700, substitué à l'audience par Me Julien COULET
INTIMEES
S.A. AXA FRANCE IARD en sa qualité d'assureur de la société AMEXIA CONSEIL, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 14]
Représentée par Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substitué à l'audience par Me Laure CANAVAGGIO
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 11]
Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué à l'audience par Me Morgane TANGUY
S.A. ACTE IARD en sa qualité d'assureur de la société ETBA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentée et assistée à l'audience par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : C0247
S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE [Localité 16] en sa qualité d'assureur des sociétés HDM INGENIERIE et SOGETI, représentée en France par la SAS LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS
S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 12]
[Localité 8]
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Julie PIQUET, avocat au barreau de PARIS
Société SMA SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS
PARTIE INTERVENANTE
Société SMABTP, société d'asurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 13]
[Localité 10]
Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431
Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 25 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Mme Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente
Mme Laura TARDY, conseillère
Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Valérie Guillaudier dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffière, lors des débats : Madame Manon CARON
ARRET :
- contradictoire.
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Valérie GUILLAUDIER, conseillère faisant fonction de présidente et par Céline RICHARD, greffière, présente lors de la mise à disposition.
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
L'EHPAD [Adresse 15] a entrepris, en qualité de maître d'ouvrage, des travaux de rénovation et de construction de bâtiments sur un terrain situé [Adresse 7].
Sont intervenus à l'opération :
- un groupement de maîtrise d''uvre composé de la société Trace architectes, assurée auprès de la Mutuelle des architectes Français (la MAF), la société Form'@, architecte, la société Sogeti ingénierie, BET, assurée auprès des Souscripteurs du Lloyd's de [Localité 16], la société TW Ingénierie, BET fluides et M. [U], BET acoustique ;
- la société Amexia conseil, assistant à la maîtrise d'ouvrage, assurée auprès de la société Axa France IARD ;
- la société MBC, en charge du lot démolitions, gros-'uvre, VRD, assurée auprès de la SMABTP ;
- la société ETBA, sous-traitant de la soci