Chambre sociale 4-3, 1 juillet 2024 — 22/00154
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 1er JUILLET 2024
N° RG 22/00154 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H7
AFFAIRE :
[U] [L]
C/
S.A.R.L. STEUTE FRANCE
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE
N° Section : E
N° RG : F 18/00323
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Céline DARREAU de
la AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ
Me Laure GODIVEAU
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [U] [L]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Céline DARREAU de l'AARPI HERTSLET WOLFER & HEINTZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R188
substitué par Me Bernahrd KNELLER avocat au barreau de PARIS
APPELANT
****************
S.A.R.L. STEUTE FRANCE
N° SIRET : 503 610 662 RCS de GRENOBLE ,
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Représentant : Me Emilie DE LA PORTE DES VAUX de la SCP MARCE - DE LA PORTE DES VAUX, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire : B95
Représentant : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 464
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence SCHARRE, Conseillère chargé du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Laurence SINQUIN, Présidente,
Mme Florence SCHARRE, Conseillère,
Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,
Greffier lors des débats : Madame Isabelle FIORE,
Greffier lors du prononcé : Madame Angeline SZEWCZIKOWSKI
FAITS ET PROCÉDURE
La société à responsabilité limitée Steute France a été immatriculée au RCS de Grenoble sous le n° 503 618 662, elle appartient au groupe allemand Steute, dont elle est la filiale française.
Elle est spécialisée dans la vente, la commercialisation, la distribution de commandes électriques et de régulateurs électroniques, de composants d'automatismes, de composants de sécurité et de dispositifs médicaux. Elle emploie moins de 11 salariés.
M. [U] [L] a été engagé par la société Steute France en qualité de technico-commercial itinérant (statut cadre, niveau 8-échelon 1) par contrat à durée indéterminée à compter du 22 juin 2015.
Le temps de travail de M. [U] [L] était de 35 heures par semaine moyennant une rémunération mensuelle brute de 4 117,99 euros.
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des commerces de gros.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 janvier 2018, la société Steute France a convoqué M. [U] [L] à un entretien préalable à un licenciement, qui s'est tenu le 31 janvier 2018.
Par lettre recommandé avec accusé de réception du 14 février 2018, la société Steute France a notifié à M. [U] [L] son licenciement en ces termes :
"Par courrier du 17 janvier 2018, nous vous avons convoqué à un entretien préalable qui s'est tenu le 31 janvier 2018 à 11 h 00 en vue d'envisager une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Vous vous êtes présenté à cet entretien assisté de Monsieur [S] [B] et avons recueilli vos observations.
Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous avons décidé de vous licencier.
Ainsi que nous vous l'avons exposé lors de l'entretien, les motifs de ce licenciement sont les suivants :
Vous avez adopté un comportement inacceptable vis-à-vis de votre supérieur hiérarchique et des clients, nuisant au bon fonctionnement de l'entreprise.
Le ton que vous avez employé dans un mail du 22 décembre 2017 adressé à votre supérieur hiérarchique est irrespectueux et n'est pas acceptable au sein de notre entreprise.
Un de nos clients s'est également plaint de votre comportement et nous a adressé un courrier en ce sens le 22 novembre 2017. La Société ExxonMobil nous a alertés sur votre comportement jugé agressif et incorrect envers le personnel de sécurité ainsi que le personnel d'accueil lors de votre visite du 14 novembre 2017.
La Société Mabéo Industries qui fait partie de votre secteur d'activité nous a également adressé un courrier le 20 décembre 2017 indiquant être " très déçu de la relation commerciale de cette année 2017 ".
La Société Mabéo Industries s'interroge également sur votre " niveau technique ".
Ces deux courriers démontrent que votre comportement totalement inadapté nuit à l'image de la société.
Votre attitude a certainement contribué au fait que vous n'avez pas réalisé les objectifs fixés ces deux dernières années et à la baisse du chiffre d'affaires en 2017 sur votre secteur malgré une conjonct